Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il en a demandé le renouvellement le 12 juin 2023 et a reçu le 20 septembre 2023 un récépissé de demande de titre de séjour valable six mois.

des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 décembre 2024 par laquelle le préfet du Calvados a refusé

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Celui-ci disposait, en vertu des dispositions citées au point précédent, d'une délégation aux fins de signer une décision portant refus de cumul d'activités.

Par une décision du 6 janvier 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé à l'encontre du refus de l'autorité consulaire. M.

En ce qui concerne la décision portant refus d'un titre de séjour : 4.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire

l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé

Mme D demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter

Par un arrêté du 12 juillet 2022, la maire de la commune a, au vu de l'avis défavorable du préfet de la Manche, refusé de leur délivrer le permis de construire sollicité.

La condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour. 3.

La décision dont les requérants demandent l'annulation est le refus d'abroger un règlement.

Pour refuser d'octroyer un délai de départ volontaire à M.

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 4.

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.