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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002833_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
* S'agissant de la responsabilité contractuelle : Quant à la responsabilité de la société Hoerrmann : 11.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301179_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de son assureur dommages-ouvrage avant d’engager la responsabilité contractuelle des constructeurs de l’ouvrage.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2105917_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, y compris le volet managérial et non, comme il le soutient, dans la continuité stricte de ses anciennes responsabilités.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2309798_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Sur la responsabilité pour faute : 2.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2203158_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
contractuelle des occupants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102380_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Quant à la responsabilité contractuelle de la maîtrise d’œuvre : En premier lieu, alors qu’ils n’invoquent aucune stipulation contractuelle, le paiement du solde de la seule note d’honoraires de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301616_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
encourues ; 8° plus spécifiquement, se prononcer sur la conformité du matériel utilisé pour le bardage aux stipulations contractuelles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300774_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En outre et comme dit au point 13, l'Ehpad n'est plus recevable à rechercher la responsabilité contractuelle de la société Sepibat. 19.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202176_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur la responsabilité de la commune : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212055_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Numericarchive demande au juge du référé contractuel d'annuler le titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202208_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sur la responsabilité de la commune de Plaisance-du-Touch : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la commune sur le fondement de la théorie du fait du prince : 4.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105878_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle fait valoir que : la requérante ne présente pas un intérêt à agir ; sa requête n’est pas motivée ; la requérante ne justifie pas de la réalité de ses préjudices ; la responsabilité contractuelle
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301197_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
, de la responsabilité quasi-délictuelle et de la responsabilité quasi-contractuelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104069_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
contractuelle, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004697_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
contractuelle ; - elle a subi des préjudices ; - elle a droit au paiement de pénalités contractuelles de retard à raison de 100 euros par jour depuis le 13 juin 2017.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2207874_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par ailleurs, si le requérant soutient que la responsabilité même sans faute de son employeur est engagée, le législateur n’a pas entendu instituer un régime de responsabilité particulier pour les agents
Source officielle6ème chambre
DTA_2103103_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur la responsabilité : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101859_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sur la responsabilité : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203371_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Cependant, quel que soit le bien-fondé de ses prétentions, la requête de la société Excel Protection tend à engager la responsabilité contractuelle et quasi-contractuelle de la commune et relève dès lors
Source officielle3ème Chambre
DTA_1804669_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
contractuelle des constructeurs est engagée dès lors que la réception des travaux n'a été prononcée que sous réserve du recours devant le tribunal administratif ; - cette responsabilité est solidaire
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