B. - L'astreinte à domicile peut prendre la forme : - d'une astreinte opérationnelle de nuit, de samedi après-midi, de dimanche ou de jour férié dans les activités qui peuvent donner lieu régulièrement

B à qui il était de surcroît demandé une présence permanente, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, cette situation ayant au demeurant conduit l'intéressé à alerter à plusieurs reprises son

que ; - l’arrêté du 30 novembre 2023 est insuffisamment motivé dès lors qu’il ne précise pas les motifs pour lesquels il autorise la pratique du tir tous les jours de la semaine, à l’exception du samedi

décision à tous les vendeurs ; il n'est pas justifié de la compétence de Mme B s'agissant de la demande de visite du bien ; le délai prévu par l'article D. 213-13-1 du code de l'urbanisme inclut les samedis

a fixé les dates d'ouverture et les modalités de chasse à tir pour la saison 2025-2026, pour les gibiers sur les territoires du département de la Guadeloupe et de la collectivité de Saint-Martin du samedi

Il concerne une manifestation programmée depuis le 11 janvier 2024 et devant se tenir le samedi 6 et le dimanche 7 juillet 2024.

°) de suspendre l'arrêté n° 2024-341 du 11 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit " toute manifestation et/ou rassemblement de personnes " du lundi 11 mars 2024 à 9 heures au samedi

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 10 novembre 2023 du préfet de police portant interdiction d'un rassemblement qu'elle a déclaré pour le samedi

préfet de police de Paris, portant encadrement du déplacement de supporteurs et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi

une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 5 et le 10 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal le remboursement de ses deux billets de trains pour Périgueux au départ de Bordeaux du samedi

mars 2024 par lequel le maire de la commune de Boën sur Lignon (42130) a interdit la manifestation déclarée le 26 mars " 2023 " par Mme B C au nom de l'association Cesse Goudron, devant se dérouler le samedi

administratifs de la préfecture du 19 décembre 2024, le préfet de l'Aube a donné délégation à Mme C A, sous-préfète de l'arrondissement de Bar-sur-Aube, à l'effet de signer, dans le cadre des permanences des samedis

A défaut pour les intéressés d’avoir déféré à cette injonction le samedi 2 mai 2026 à 12h00, la communauté d’agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse pourra y procéder d’office.

préfète des Vosges l'a assignée à résidence dans le département des Vosges, avec obligation de se maintenir quotidiennement à son domicile de 6 heures à 8 heures et de se présenter les lundis, jeudis et samedi

D'autre part, figurent à côté de la borne en litige une signalisation non équivoque indiquant un sens interdit pour tous les véhicules -sauf véhicules autorisés- entre 5h30 et 11h du lundi au samedi.

durée de 45 jours ; - de l'assigner à résidence à son domicile au 6 rue Novion à Asnières (92600) ; - de lui faire obligation de demeurer dans son domicile chaque vendredi de 19h à 20h et chaque samedi

son assignation à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de 45 jours renouvelables, l'a astreinte à demeurer à son domicile chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi

regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la Moselle a interdit la manifestation du collectif " Citoyens libres et gilets jaunes " le samedi

l'exécution de l'arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a autorisé la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi

B a informé le 25 octobre la direction de l'hôpital de ce qu'il n'assurerait pas son service de la journée et de la nuit du samedi 29 octobre 2022. 4.