Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l'ACNUSA, qui bénéficiait d'une délégation de signature à cet effet, prise par une décision de M.

Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions,

Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions

général et aux chargés de mission ; / () ". 3.

Le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba industrie, la société Jacques Prévot artifices et la société Brezac

Elle soutient que : - le déféré est irrecevable, dès lors qu'il n'est pas établi que la secrétaire générale ait reçu une délégation de signature ; - les motifs opposés ne sont entachés d'aucune erreur

A l'issue de son mandat, à temps complet, de secrétaire du comité d'établissement des services centraux, qu'elle a occupé jusqu'au 30 juin 2013, la Société Générale lui a proposé le poste de chargée d'études

générale adjointe de la préfecture du Nord, signataire de l'arrêté en litige, aux fins de signer, notamment, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne Decottignies, secrétaire générale de la préfecture

, soit associé en nom d'une société de personnes, soit président, directeur général, président du conseil de surveillance ou membre du directoire d'une société par actions.

Sur les autres demandes : En ce qui concerne la légalité du refus de séjour : En premier lieu, le secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, qui a signé l’arrêté en litige, y était régulièrement

Il a été interpellé par les agents de la police aux frontières le 3 avril 2025 à bord d’un véhicule appartenant à la société Dat Construction en tenue de chantier.

D A, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse, qui disposait, aux termes de l'arrêté n° 84-2024-03-04-00005 du 4 mars 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs

En premier lieu, si, jusqu'à la date à laquelle il est installé dans de nouvelles fonctions, le secrétaire général d'une préfecture agissant par délégation du préfet est compétent pour prendre toute mesure

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, qui a été communiqué, la société Les carrières du vallon a présenté des observations en réponse à ce moyen.

Gatineau, secrétaire général des services de l'Etat en Guyane, représentant le préfet de la Guyane, - les observations de Me Hercé, représentant la société EDF-PEI, - et les observations de M.

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Seghier, secrétaire générale de la préfecture.

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté litigieux a été signé par le secrétaire général de la préfecture du Finistère, par délégation du préfet du Finistère.

En premier lieu, la décision contestée du 23 septembre 2021 est signée pour le préfet de la Manche par le secrétaire général de la préfecture.

D Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.