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43 578 résultats pour « service de la main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203067_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 26 décembre 2022, le préfet de l'Yonne a " procédé au classement sans suite " de sa demande au motif qu'il n'avait pas fourni une autorisation de travail visée par les services de la main d'œuvre étrangère

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405994_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B au motif que l'intéressé, qui avait changé d'employeur et avait présenté un nouveau contrat de travail établi par la société " Le Fournil d'Ahmed ", n'avait pas déposé auprès des services de la main

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2406663_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 7 mai 2024, M. C...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507878_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 mai 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508948_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A cet égard, la dernière fiche de paie de l’intéressé est datée du mois de mai 2024.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2513679_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, M. B...

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2522752_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Contrairement à ce qu’allègue le requérant, elle ne se borne pas à s’approprier les considérants de l’avis de la commission du titre de séjour du 28 mai 2025.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2503784_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Enfin, si le requérant justifie d’un CDI auprès de la société Quadrilobe Consulting, il ressort des pièces du dossier que, d’une part, le service de la main d’œuvre étrangère a refusé de lui accorder une

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500690_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle, dès lors notamment que son dossier n'a pas été transmis au service

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302884_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il ressort également des pièces du dossier, d'une part que son employeur a déposé une demande d'autorisation de travail le 24 janvier 2023 pour laquelle un avis favorable a été délivré par les services

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302074_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

2020, elle produit la preuve de démarches auprès de la préfecture pour obtenir un changement de statut, une attestation de son avocat selon laquelle cette demande serait en cours d'examen par les services

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2213133_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B A, représenté par Me Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216336_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

manifeste d'appréciation sur sa résidence habituelle en France depuis dix ans ; - il est entaché d'une erreur de fait sur les demandes adressées à son employeur les 5 juillet et 22 juillet 2022 par le service

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205681_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a toutefois annulé ces décisions et a enjoint à la préfète de réexaminer la demande de l'intéressé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302201_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le préfet a visé les dispositions précitées de l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, puis a mentionné l'avis défavorable du service de la main d'œuvre étrangère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200410_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

au sein de la même société pour une rémunération égale au SMIC et en vertu d'un contrat à durée indéterminée, et que son employeur a complété une demande d'autorisation de travail pour laquelle les services

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100926_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

fondement des dispositions précitées de l'article L.313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, s'est uniquement fondé sur l'avis défavorable émis le 6 octobre 2020 par le service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309339_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

- elle a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que les décisions de clôture rendues par les services

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403026_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407676_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

S'agissant de son insertion professionnelle, il ressort des mentions non contestées de l'arrêté en litige que la plateforme interrégionale des services de la main d'œuvre étrangère a émis, le 2 février

Source officielle

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