était justifié de manière explicite par une actualisation du prix à hauteur de 17 304,84 euros et par la nécessaire prise en compte, au profit du maître d'ouvrage, de la réfaction de prix de 7 000 euros

Ce courrier revêt seulement un caractère décisoire en tant qu’il fixe le solde des jours de congés de M. B... à 9 jours, solde qui est contesté par l’intéressé.

l'incapacité de régler le solde de la facture à l'entreprise.

En ce qui concerne la révision des prix La société Ronzat se prévaut d’un montant de 4. 418, 33 euros pour la révision des prix de son lot.

de 135 582 prises, hors prises isolées, par le titulaire.

des prestations et au mois Mo d’établissement des prix du marché.

La SEDRE soutient que : - la commune s'est engagée, par les articles IV.2 et IV.7 de la convention, à apurer le solde débiteur du compte de résultat des programmes concernés, lorsque l'équilibre financier

condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser le montant complémentaire de 57 519,81 euros HT, soit 63 316,79 euros TTC (33 125,81 euros HT + 24 394 euros HT), sauf à parfaire, au titre du solde

condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser le montant complémentaire de 57 519,81 euros HT, soit 63 316,79 euros TTC (33 125,81 euros HT + 24 394 euros HT), sauf à parfaire, au titre du solde

condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser le montant complémentaire de 57 519,81 euros HT, soit 63 316,79 euros TTC (33 125,81 euros HT + 24 394 euros HT), sauf à parfaire, au titre du solde

condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser le montant complémentaire de 57 519,81 euros HT, soit 63 316,79 euros TTC (33 125,81 euros HT + 24 394 euros HT), sauf à parfaire, au titre du solde

Soli, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteur public, - et les observations de Me Calandri, pour la commune de Peille, de Me Paulus, pour la société A...

Elle soutient que : - les écarts entre les salaires déclarés et les salaires effectivement pris en compte retenus par la CAF sont erronés ; - elle a continué à recevoir la prime d'activité après

de l'enseignement militaire supérieur fixe le taux de cette prime de qualification à 16 % de la solde brute. 3.

rectification et à la transmission du dernier bulletin de salaire, de procéder à la rectification et à la transmission de son attestation employeur destinée à Pôle emploi, et de lui transmettre un solde

B doté, à cette date, d'un solde positif de trois points sur douze, est donc valide.

Dans le cas de travaux réglés sur prix forfaitaires, lorsque des changements sont notifiés par ordre de service du maître d'œuvre dans la consistance des travaux, le prix nouveau fixé suivant les modalités

Soli, président, - Mme Gazeau, première conseillère, - Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Le 13 février 2023, la société France Instal a déposé une demande de paiement du solde de la prime.

Dans ces conditions, à la date de la présente ordonnance, sa demande sollicitant la transmission de l'attestation employeur et le solde de tout compte est dépourvue d'utilité.