B demande réparation au titre des honoraires versés au médecin-conseil qui l'a assisté pendant les opérations d'expertise.

A B en qualité d'expert. Vu le rapport d'expertise et l'état des frais et honoraires établis par M. B et déposés au greffe du Tribunal le 11 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

En application de ces dispositions, il y a de liquider et taxer les frais d'expertise à la somme ci-dessous : - Honoraires de l'expert, M. E :11 520 euros TTC Total expert, M.

Vu : - l'ordonnance n° 2005379 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Vu : - l'ordonnance n° 2005379 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

En conséquence, d'une part, la répartition des frais et honoraires de l'expert entre les parties intervient, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu notamment de l'utilité de l'expertise pour ces

Vu l'ordonnance n°2108073 du 15 décembre 2022 par laquelle la première vice-présidente a taxé les frais et honoraires d'expertise à la somme de 1 800 euros TTC.

, enregistré au greffe du tribunal le 4 juillet 2017 ; l’ordonnance n° 1602791 du 24 juillet 2017 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxe les frais et honoraires de l’expertise à la somme

Vu : - l’ordonnance du 8 novembre 2021 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les honoraires et frais de l’expertise réalisée par le Dr E... à la somme de 1 200 euros toutes taxes comprises

En application de ces dispositions, il y a de liquider et taxer les frais d'expertise à la somme ci-dessous : - Honoraires de l'expert, docteur A :3 795,00 euros TTC - Frais de l'expertise : 363,98

C... et déposé au greffe du tribunal le 25 janvier 2023 ; - l’ordonnance no 1802062-1 en date du 3 février 2023 par laquelle la présidente du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires de l’expert

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 27 janvier 2021 par laquelle la présidente du tribunal a taxé les frais et honoraires de l'expertise et les a mis à la charge de la commune de

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

taxes comprises ; - enfin, il est fondé à solliciter le remboursement des honoraires d'avocat exposés pour l'engagement d'une procédure de référé expertise et dans le cadre des opérations d'expertise

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Dans les circonstances de l’espèce, eu égard, s’agissant des honoraires, aux difficultés des opérations d’expertise, à l’importance, à l’utilité et à la nature du travail fourni par les experts ainsi qu

Vu : - le rapport d’expertise déposé au greffe le 4 avril 2025 ; - l’ordonnance du 27 mai 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal a taxé et liquidé à hauteur de 1 260 euros toutes taxes