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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2204373_20250227
27 février 2025
La SARL est par suite fondée à demander la réparation des préjudices qui en ont résulté. 9.
1ère Chambre
DTA_2201014_20230606
6 juin 2023
La SARL Air Gekko est une société à responsabilité limitée enregistrée en 2011 au registre du commerce et des sociétés de Papeete. Elle exerce dans le domaine du transport aérien.
2ème Chambre
DTA_2101065_20230413
13 avril 2023
La SARL Beaufort Transports (société à associé unique), créée le 15 avril 2014, qui exerce une activité de transports publics routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur
1ère CHAMBRE
DTA_2300092_20230622
22 juin 2023
La SARL Alden 5 demande au tribunal de condamner le SMTU à lui verser une somme de 42 500 000 francs CFP, en réparation des dommages engendrés par la réalisation du réseau de transport en commun " Néobus
6ème Chambre
DTA_2106110_20240216
16 février 2024
le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Bordeaux, en application de l'article R. 312-5 du code de justice administrative, la requête de la SARL
3ème chambre
DTA_2105871_20221003
3 octobre 2022
D'une part, il résulte de l'instruction que la SARL STP a facturé le 3 mars 2015 à Mme C et M.
DTA_2100133_20230413
La SARL Boubée Gérard et compagnie exerce une activité de transport routier de voyageurs.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416689_20241127
27 novembre 2024
Bon Chocolat, la SARL L'inflexible, la SAS Le Cadran, la SARL Le Quai 34, M.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2101172_20220801
1 août 2022
Il soutient que la SARL Pays du Bessin occupe sans titre le domaine public maritime. La SARL Pays du Bessin n'a pas produit d'observation en défense.
DTA_2002764_20230217
17 février 2023
" entreprise de transport " est celle qui assure un service de transport, qui se distingue d'une entreprise qui n'assure jamais elle-même le transport mais le fait assurer par un transporteur pour ses
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408315_20250925
25 septembre 2025
En l’espèce, le désistement de la SARL SPII Polygone est pur et simple. Dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
9ème chambre
DTA_2400977_20250708
8 juillet 2025
Au regard de ces critères, lorsque les circonstances révèlent que la réutilisation de ces biens sans transformation n'est pas suffisamment certaine, les seules affirmations du propriétaire indiquant qu'il
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506368_20250915
15 septembre 2025
Par la présente requête, la SARL DBC, représentée par son co-gérant M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400482_20240510
10 mai 2024
somme au titre des frais exposés par le syndicat mixte des transports du PCSM et par la SARL Pajamandy et non compris dans les dépens.
DTA_2215536_20250520
20 mai 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le conseil de la SARL ATH Transport a téléchargé ces documents le 14 décembre 2021.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407172_20240730
30 juillet 2024
Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2014, présentée pour SARL Acti Azur Chaudronnerie Tuyauterie Industrielle, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège lequel
DTA_2104121_20240322
22 mars 2024
Ismart ne permet au juge de l'impôt d'apprécier, ni la nature des droits transférés, ni même la réalité et la légalité desdits transferts. 8.
Reconduites à la frontière
DTA_2303351_20230523
23 mai 2023
Ainsi, le transfert de M. D en Italie aurait pour effet de le séparer de sa compagne et de sa fille âgée d'un mois à la date de l'arrêté attaquée.
DTA_2010719_20231221
21 décembre 2023
Dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SARL Transport Declik, le service a constaté une facture de la SARL Global Transport Services sans précision sur la nature des prestations réalisées
DTA_2002562_20231213
13 décembre 2023
impôts est propre aux droits d'enregistrement et n'implique pas une variation d'actif net devant être retenue pour la détermination du bénéfice imposable ; - la seule acquisition de véhicules de transport
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