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272 résultats pour « transport du salarié sur les lieux du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200400_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La parcelle cadastrée section ZK n° 72 a été classée dans la catégorie DEP 2 réservée aux " lieux de dépôt couverts ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210308_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En cinquième lieu, aux termes de l'article 5.3 du cahier des clauses administratives particulières : " Délais.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2021817_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal. b.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001497_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

En particulier, sont imposables à cette taxe les réservoirs non directement et matériellement intégrés dans le cycle de l'extraction, de la transformation, du façonnage ou du transport des matières ou

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200472_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

pour retenir la qualification d'établissement industriel, ni établi leur rôle prépondérant pour l'activité exercée, ni précisé le pourcentage des charges d'exploitation de ces équipements ; - il y a lieu

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101752_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il est également précisé qu'un salarié sera recruté pour suivre le fonctionnement de l'installation.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206157_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En quatrième lieu, aux termes de l’article A. 520-1 du code de l'urbanisme : « Lorsque la construction de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de locaux de stockage ou la transformation

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202793_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... pour l’association Salmo Tierra-Salva Tierra et de Mme D... pour l’association Les Pyrénées Re-belles et celles de Me Chiboust, représentant la société Serhy Ingénierie.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303255_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

l'annulation de l'arrêté en litige, dans la mesure où le digestat produit doit être épandu notamment sur son territoire, ce qui doit engendrer des désagréments olfactifs, des désagréments liés au transport

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TA

4ème Chambre

DTA_2209640_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Changements de caractéristiques physiques / 150 / Ces changements affectent la structure même de la construction et ont pour effet de modifier, en plus ou en moins, la valeur locative du local.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103334_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'article L. 122-1 du code de l'environnement précité a été pris pour la transposition des articles 2 et 6 de cette directive.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104119_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

En second lieu, il résulte de l'instruction que si les consorts B justifient être propriétaires depuis 2010 d'un ensemble immobilier situé au lieu-dit " Panduonec " à Trévérec qui se situe à 931 m du site

Source officielle

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