établi que les fissures en cause auraient pour origine des manquements aux règles de l'art dans la réalisation des travaux ; les travaux réalisés par la société Deplanques ne correspondent pas à des travaux

Si un surcoût est mentionné et attribué au séquençage des travaux en trois phases, l'évaluation réalisée par l'expert ne repose sur aucune démonstration chiffrée et le montant total des travaux tel que

, réalisés par la société Colas. 5.

Navy Transcolaire n'a pas procédé au dépôt de ses comptes sociaux depuis 2020, le dernier dépôt ayant été effectué le 3 janvier 2022 et que la société Pajamandy a fait l'objet d'une procédure de redressement

exécuté par la société OTUS, et vers laquelle le contrat de travail de M.

exécuté par la société OTUS, et vers laquelle le contrat de travail de M.

exécuté par la société OTUS, et vers laquelle le contrat de travail de M.

travail alors que les travaux afférents aux autres lots ont déjà été réalisés.

préalable ; - la société qui a déposé le mauvais formulaire Cerfa a obtenu l'autorisation d'effectuer des travaux pour une maison individuelle et n'avait donc pas l'autorisation d'entreprendre les travaux

; - il y a lieu d'engager la responsabilité décennale de la société Colas qui a réalisé des travaux qui rendent impropre à l'habitation la maison de M.

d'activité et des licenciements devront être prononcés ; il n'existe plus de marché de l'isolation en dehors des travaux réalisés par des entreprises disposant d'une qualification RGE ;elle ne peut exercer

par lequel cette dernière s’engageait à réaliser des travaux de reprise sur la propriété des époux C... ; - à supposer que les requérants entendent se prévaloir des dommages liés aux travaux réalisés

a, par une décision du 15 décembre 2025, enjoint à la société Enedis de produire, au plus tard le 26 mars 2026, un document technique présentant l’évaluation des risques réalisé lors de la préparation

B A tendant à la condamnation solidaire des sociétés Lyonnaise des Eaux et Etudes Conseils Travaux Services BTP (ECO TS BTP) à lui payer les sommes de 131 829,02 euros au titre des travaux de reprise,

par la société CSD Ingénieurs proposant des solutions à l'inconfort thermique ; - le préjudice subi, constitué par le coût des travaux de reprise du désordre, est évalué à la somme 105 000 euros HT

La société Cardinal A conteste que 10 jours lui seraient imputables mais se prévaut, à l'appui de sa contestation, des travaux supplémentaires qu'elle a dû réaliser pour la reprise en sous-œuvre du bâtiment

et de l'emploi et par délégation le Chef du Pôle Travail soussigné", la société requérante ne peut sérieusement soutenir que la seule absence de reprise littérale, dans la décision attaquée, de la mention

pour ces travaux de reprise, dont le montant s'élève à 29 520 euros TTC.

Bâtiment 26 et elle a du faire réaliser les travaux de reprise par une entreprise tierce.

Il résulte également de l’instruction que la société requérante a visité le site concerné par les travaux à réaliser le 8 septembre 2017, préalablement à la remise de son offre, et a donc été mise en mesure