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929 résultats pour « travailleur espagnol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410878_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de séjour sur le fondement de l'article L. 426-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et de l'asile, et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de travail

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502357_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

" travailleur temporaire " d'une durée maximale d'un an

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2303112_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A est en outre titulaire d'un contrat d'apprentissage et son employeur, qui indique être particulièrement satisfait de son travail, envisage de l'embaucher à l'issue de son contrat d'apprentissage.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208796_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

l'objet d'un détachement conformément aux articles L. 1262-1, L. 1262-2 et L. 1262-2-1 du code du travail se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire "

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103337_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

S.L.U., entreprise de travail temporaire espagnole, a conclu des contrats de mise à disposition d'intérimaires avec une exploitation maraîchère située sur le territoire de la commune de Janzé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500326_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mme Soukaina Laaouina, ressortissante marocaine née le 10 avril 1993, déclare être entrée en France en janvier 2018, sous couvert d’un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114232_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur étranger non autorisé à travailler, une contribution spéciale.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003278_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Mme C, professeure agrégée de classe normale d'espagnol en poste au sein du lycée Beaussier à La Seyne-sur-Mer, a présenté une demande d'autorisation de cumul de fonctions et de rémunérations pour l'année

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312095_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203132_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que son premier enfant est né en Espagne en 2009, que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203135_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que son premier enfant est né en Espagne en 2009, qu'elle s'est vue délivrer un titre de séjour espagnol valable jusqu'au 1er septembre 2020 et qu'elle n'apporte

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308063_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Mme A, qui justifie d'une entrée en Espagne le 1er juillet 2019 sous couvert d'un passeport d'une validité de cinq ans jusqu'au 5 juillet 2023 revêtu d'un visa C de quinze jours délivré par les autorités

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500929_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., ressortissant péruvien né le 23 octobre 2001, est entré sur le territoire espagnol le 28 mai 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317796_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il résulte de ces dispositions que la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié est subordonnée à la production d'une autorisation de travail ou d'un contrat de travail visés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201290_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Mme A B, ressortissante marocaine, est entrée régulièrement sur le territoire espagnol en 2006 sous couvert d'un visa D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401145_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

visé par les services de la main d'œuvre étrangère ou une autorisation de travail. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601926_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

et de la dispense d’autorisation de travail prévue par l’article R. 5221-2 du code du travail ; les intéressés disposaient notamment d’une carte vitale, d’une domiciliation en France, d’un compte bancaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513174_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

de le convoquer à un rendez-vous en vue de la prise de ses empreintes digitales, et, à cette occasion, de lui délivrer un récépissé l’autorisant provisoirement à séjourner sur le territoire et à y travailler

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309304_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108010_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mme B, de nationalité marocaine, déclare être entrée en France le 1er décembre 2015 accompagnée de son époux de nationalité espagnole et de leurs enfants.

Source officielle

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