E un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement comportant cinq lots destinés à la constructions d'habitations individuelles.

Ils ont déposé, le 7 février 2022, une demande permis de construire modificatif en vue de la modification des murs de soutènement, en vue de régulariser les travaux effectivement réalisés.

Ils font valoir que le projet, qui tend à la création d'un lotissement de 41 lots libres et de 2 macro-lots pour la construction de 20 logements, sera à l'origine de nuisances sonores et visuelles affectant

alors que leur parcelle est le lot 2 du lotissement Les Cigales, que la surface démolie n’est pas précisée et qu’ils ont déclaré une surface existante et à créer alors que la case 4.4 ne concerne pas

Selon l'article R. 431-30 du même code : " Lorsque les travaux projetés portent sur un établissement recevant du public, la demande est accompagnée des dossiers suivants, fournis en trois exemplaires :

En outre, le projet de lotissement de douze lots d'habitation porte directement atteinte aux conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien appartenant à la société requérante et de ses

des Résaillieux et y a fait réaliser des travaux de viabilisation, d’aménagement de voirie et d’enfouissement des réseaux, en souscrivant notamment un prêt d’un montant de 250 000 euros, avant de confier

et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne () l'alimentation en () électricité

Ils se prévalent également de ce que cette activité implantée au sein d’un lotissement calme génère d’importantes nuisances sonores et troubles du voisinage, y compris la nuit.

La SAS GD Prom a déposé le 26 octobre 2022 une demande de permis d'aménager, valant permis de démolir, pour la réalisation d'une opération de lotissement portant sur neuf lots destinés à l'habitat individuel

Aux termes de l’article R. 142-1 du même code : « Les opérations foncières et les opérations d'aménagement mentionnées au 4° de l'article L. 142-1 sont : / (…) 3° Les lotissements, les remembrements réalisés

sur des parcelles contiguës au terrain d'assiette du projet, et que la voie de desserte interne du projet a été conçue pour permettre l'accès ce lotissement.

de trois lots sur les parcelles cadastrées section 132 AL n° 183, 217, 218, 219 et 220 sises chemin du Moulin à huile à Roumiouve Ouest à Solliès-Ville (83 210), ensemble la décision du 27 mars 2024 rejetant

Ces dispositions poursuivent notamment le but d'intérêt général d'éviter à la collectivité publique ou au concessionnaire d'être contraints, par le seul effet d'une initiative privée, de réaliser des travaux

Le pétitionnaire soutient qu'une piscine a été réalisée sur l'emplacement prévu pour le bassin de rétention.

; - le projet méconnait le règlement du lotissement qui fixe à 210 m² la surface de plancher du lot n°6 sur lequel est prévu le projet ; - le dossier de permis de construire est insuffisant en ce

Ces dispositions poursuivent notamment le but d’intérêt général d’éviter à la collectivité publique ou au concessionnaire d’être contraints, par le seul effet d’une initiative privée, de réaliser des travaux

L’utilité est manifeste, dès lors que l’accès à la parcelle est nécessaire pour réaliser les travaux qui sont indispensables pour la remise en service des deux lignes haute tension.

la voie qui le dessert et pour aboutissant les constructions, travaux ou ouvrages localisés sur ledit terrain ou lot. (…) ».

E pour la construction d'une piscine ; ils demandent au tribunal : - à ce qu'il soit demandé à la commune de Bellefond " de bien vouloir suivre l'ouvrage afin que les travaux soient respectueux des règles