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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216841_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Mme B C épouse A, admise le 1er janvier 2022 au concours interne de contrôleur normal des finances publiques, a été affectée dans le département du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2409301_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2025, la CAF du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la situation de M. B ne justifie pas une remise de dette.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211570_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise ou au préfet compétent au regard du lieu de résidence de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206126_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

De plus, il verse de nombreuses photographies sur lesquelles il est aux côtés de sa fille à des âges différents et dans des endroits variés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407009_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2217623_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A est fondé à demander l'annulation de la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de l'admettre au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509807_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Si le préfet du Val-de-Marne fait valoir que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113858_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Mme B est professeure des écoles, affectée dans le Val-d'Oise.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111130_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme A et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506258_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., à Me Milly et au préfet du Val d’Oise.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506267_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., à Me Milly et au préfet du Val d’Oise.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205113_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211023_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

2020 et du préfet du Val d'Oise le 5 février 2022 et qu'il ne justifie d'aucun lieu de résidence.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204008_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A et au préfet du Val d'Oise. Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521960_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet du Val

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401929_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

La commune de Val-de-Reuil n'était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401508_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

La commune de Val-de-Reuil n'était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2317318_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, la CAF du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête, faisant valoir que le moyen de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201360_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la préfète du Val-de-Marne ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2300624_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B A, représenté par Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle

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