15 décembre 2023 à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, en leur qualité d'intervenantes dans les travaux en cause, et à la SMABTP Grands

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, le préfet du Morbihan défère au tribunal, en tant que prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, le préfet du Finistère défère au tribunal, en tant que prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, le préfet du Finistère défère au tribunal, en tant que prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, le préfet du Finistère défère au tribunal, en tant que prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, le préfet du Morbihan défère au tribunal, en tant que prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Eurohuman, représentée par Me Crosnier-Martel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'URACTI de la DREETS Grand-Est

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la société Nisaba et l'association Rêves en grand, représentées par Me Castagnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 02800-2020-223-2331 du 22 septembre 2020 d'un montant de 1 693,52 euros émis par le président de l'établissement public territorial Plaine Commune Grand

et 2020, la liste de toutes les promotions prononcées au grade d'adjoint administratif principal de première classe, au grade d'adjoint administratif principal de seconde classe et au grade d'adjoint

grade équivalent à celui détenu dans le corps ou cadre d'emplois d'origine, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade d'origine et à l'échelon

des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 27 octobre 2025 par laquelle la maire de Cappelle-la-Grande

B, de telles conclusions n'étant pas recevables dans le cadre d'une procédure de contravention de grande voirie. Par un nouveau mémoire, enregistré le 17 mai 2024, M.

La requête a été communiquée à la communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par sa requête, la SCI du Grand Chemin demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Seine défère au tribunal, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, M.

Elle est, par suite, constitutive d'une contravention de grande voirie.

avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Mayme-de-Pereyrol a décidé de faire valoir, par intervention en propre du Grand

Le préfet de la Guadeloupe défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M. D.

La préfète de la région Grand Est n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.