Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - et les conclusions de M. Timothée Gallaud, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Ainsi, et alors même que l'intéressé y a exercé une activité professionnelle au cours des années 2017 à 2022, le préfet de la Haute-Corse n'a, en refusant de régulariser la situation de M.

B a été intégré dans le corps des administrateurs de l'Etat avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2023, de sorte qu'à la date de l'introduction de sa requête, il ne faisait plus partie du corps

D'une part, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vanhullebus, - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vanhullebus, - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.

La SCI Toubadous Corp s’est désistée purement et simplement de l’instance. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Par un mémoire, enregistré le 10 août 2023, la collectivité de Corse conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

B tendant à l'annulation de cet arrêté ainsi que de la décision en date du 15 février 2022 par laquelle le maire de Corbie a rejeté son recours gracieux, a ainsi perdu son objet en cours d'instance.

Le désistement susvisé de la requête de la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares Core MSCI EAFE ETF, est pur et simple.

La SAS Construction Casa u Corsu déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite. ().

Il ressort des pièces du dossier que, s'il conteste sa non inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial du corps des professeurs de chaires supérieures, M.

de catégorie C ou D, à 95 % au moins de cette rémunération lorsqu'ils sont intégrés dans un corps de catégorie B et à 90 % au moins de cette rémunération lorsqu'ils sont intégrés dans un corps de catégorie

de catégorie C ou D, à 95 % au moins de cette rémunération lorsqu'ils sont intégrés dans un corps de catégorie B et à 90 % au moins de cette rémunération lorsqu'ils sont intégrés dans un corps de catégorie