risque sérieux que soient portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes fondamentaux, notamment de dignité de la personne humaine, au regard des paroles composant à tout le moins les morceaux

nécessiterait qu’il se déplace, pendant la durée de cette assignation, en dehors de l’arrondissement d’Autun, ni être dans l’incapacité de se rendre du lundi au vendredi au commissariat de police de Montceau-les-Mines

effectivement avec son épouse au mois de janvier 2019 lorsqu’il a sollicité la délivrance d’une carte de résident de dix ans ainsi que l’atteste son ex épouse; les militaires de la gendarmerie de Montréal

concernant la réalisation d'un centre de réadaptation pour jeunes en difficulté à Québec (Canada) non livré, une école maternelle à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) livrée en 2019 et un groupe scolaire à Montréal

Pour contredire l'avis du collège des médecins, le requérant se borne à produire un certificat médical attestant de sa prise en charge médicale régulière dans un centre médico-psychologique à Montceau-les-Mines

Il n'est pas établi par les pièces du dossier que la radio qu'il a faite ait été exploitable compte tenu de sa mauvaise qualité et qu'il ait conseillé à Mme F de se rendre à la polyclinique Montréal de

ressortissante congolaise (République démocratique du Congo), qu'il avait rencontrée lors de son séjour en France, de 2008 à 2013, en qualité d'étudiante, et avec laquelle il a eu deux enfants nés à Montréal

fait valoir que : - le procès-verbal de contravention de grande voirie a été établi par une autorité incompétente ; - une décharge sauvage résultant des travaux de construction du tennis club de Montereau

Mme A B, épouse C, gardien de la paix affectée au sein de la circonscription de sécurité et de proximité de Montereau-Fault-Yonne a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 2 novembre 2016

qu'en atteste la copie du " récépissé de l'enregistrement de déclaration conjointe des partenaires du pacte civil de solidarité " délivré le 26 mars 2022 par l'officier d'état civil de la commune de Montereau-Fault-Yonne

Après avoir, au cours de l'audience du 15 février 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Morisseau, représentant

Enfin, il résulte du rapport établi par la référente de l'aide sociale à l'enfance de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) que, si l'intéressé se mobilise dans le cadre de son contrat jeune majeur, son

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2023, Mme B A C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau (Me Moreau), conclut au rejet de la requête.

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2022 et les 28 mars et 1er juin 2023, le préfet de l'Ardèche et l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, représentés par la SELARL SJM avocats (Me Jacq-Moreau

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau de l'AARPI MB Avocats, conclut rejet de la requête et à la condamnation

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un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales, représenté par la SCP Saidji & Moreau

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu délégation à cet effet par un arrêté du 14 mars 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur représenté par Me Moreau conclut au rejet de la requête.