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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500500_20250203
3 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la séparation géographique est mal vécue par le couple qui est privé de pouvoir vivre une vie de couple sereine et paisible ; sa dernière
1ère chambre
DTA_2304988_20260205
5 février 2026
de corps ou de divorce, ou en cas d'instance en séparation de corps ou en divorce et lorsque le conjoint fait l’objet d'une imposition séparée, les pensions alimentaires versées en vertu d’une convention
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502765_20250304
4 mars 2025
- aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512939_20251118
18 novembre 2025
D..., aujourd’hui âgée de quinze ans, est suivie depuis plusieurs mois par un psychothérapeute pour un trouble dépressif majeur réactionnel à la séparation d’avec sa mère depuis trois ans.
ORTA_2501020_20250127
27 janvier 2025
Elle développe les mêmes moyens que sous le numéro précédent. Vu : - les autres pièces des dossiers ; - les requêtes en annulation.
ORTA_2516409_20251001
1 octobre 2025
; il est en grande détresse psychologique du fait de la séparation avec ses enfants
ORTA_2403711_20240314
14 mars 2024
depuis sept mois ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : * elle méconnait les dispositions de l'article L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
ORTA_2417333_20241112
12 novembre 2024
Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : la décision les empêche de mener une vie privée et familiale en France ; Mme B C est isolée au Sénégal, séparée de ses parents
ORTA_2417526_20241119
19 novembre 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que l'enfant est séparée de sa mère depuis trois ans et que celle-ci risque de subir un mariage forcé à l'instar de sa mère avant que
ORTA_2418288_20241126
26 novembre 2024
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est séparée de sa fille depuis plusieurs années.
2ème chambre
DTA_2024330_20221107
7 novembre 2022
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2115005_20240118
18 janvier 2024
Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2300398_20230113
13 janvier 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle séparée de son enfant depuis plusieurs années, de telle sorte que l'exécution de la décision litigieuse porte une atteinte
ORTA_2217125_20230105
5 janvier 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'ils sont séparés depuis plusieurs mois, alors qu'ils sont mariés depuis le mois de février 2022 ; cette séparation forcée est
ORTA_2516581_20251013
13 octobre 2025
Or, il résulte de l’instruction que cette séparation est récente.
ORTA_2602799_20260218
18 février 2026
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu de ce que le couple qui est marié depuis le 14 août 2025 est séparé et alors que Mme B... a rejoint l’Algérie pour faire sa demande
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510756_20251017
17 octobre 2025
La circonstance que la séparation du couple engendrerait un coût financier important lorsque M.
ORTA_2607769_20260424
24 avril 2026
Dans ces conditions, la seule durée de séparation d’avec son époux ne suffit pas à caractériser une situation d’urgence.
ORTA_2411169_20240731
31 juillet 2024
de dix-sept ans.
DTA_2104163_20240606
6 juin 2024
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
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