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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512285_20250519
19 mai 2025
; - la décision de la Ville de Paris a été prise sur la base d'un avis des Architectes des Bâtiments de France qui est entaché d'une erreur d'appréciation.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102436_20220707
7 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2302171_20250618
18 juin 2025
Il résulte de ces dispositions, applicables à la responsabilité décennale des architectes et des entrepreneurs à l'égard des maîtres d'ouvrage public, qu'une citation en justice, au fond ou en référé,
2ème Chambre
DTA_1706255_20240201
1 février 2024
La société B Architecture n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504346_20250625
25 juin 2025
3ème Chambre
DTA_2304451_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, la société Malleret Cornède Ménard (MCM Architectes), représentée par Me Pierre Cailloce, demande au tribunal : 1°)
5ème Chambre (JU)
DTA_2011192_20221003
3 octobre 2022
2ème chambre
DTA_2302346_20260305
5 mars 2026
Nomdedeu Architectes.
Magistrat Kaczynski
DTA_2308952_20250520
20 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M. A a acquis, en 2006, un bien immobilier constitué de deux immeubles à usage d'habitation.
9ème Chambre
DTA_2004568_20240223
23 février 2024
Aux termes de l'article R. 431-2 du code de l'urbanisme : " Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte
1ère chambre
DTA_2002125_20230405
5 avril 2023
Le mandataire solidaire de ce groupement était la société Boille, Lavat, Suquet, Architectes associés.
8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
, enregistré le 2 mars 2020, la société Trace Architecte - cabinet Derycke Associés et la Mutuelle des Architectes Français, représentées par le cabinet Larrieu et associés, concluent : 1°) à titre principal
3ème chambre
DTA_1406570_20230522
22 mai 2023
Par un mémoire récapitulatif enregistré le 8 mars 2023, la société Pierre Vurpas et Associés Architectes conclut : 1°) au rejet des conclusions présentées à son encontre ; 2°) à la condamnation in
4 ème Chambre
DTA_1502312_20230613
13 juin 2023
la charge de la société Ingerop une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2004584_20221122
22 novembre 2022
DTA_2110238_20221103
3 novembre 2022
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200560_20230418
18 avril 2023
Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2107637_20220930
30 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 431-1 du même code : " Le projet architectural prévu à l'article L. 431-2 doit être établi par un architecte ". 6.
ORTA_2301583_20230718
18 juillet 2023
5e chambre
DTA_2303619_20250429
29 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme A est propriétaire d'un immeuble situé sur la parcelle cadastrée section 1 n° 83, grand'rue à Saverne.
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