212 euros pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021 et à un indu de prime d'activité d'un montant de 1 349,64 euros pour la période du 1er octobre 2019 au 30 juin 2020.

A d'exercer les fonctions d'éducateur sportif notamment dans les établissements scolaires de premier degré, visées par les articles L 212-1, L 212-13 et L 212-14 du code du sport et d'autre part interdiction

A..., victime d’un accident de la circulation avenue de la Grande Armée à Paris ; 2°) de condamner la ville de Paris au versement de la somme de 1 212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion

€ et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025. ».

de gestion d’un montant de 1 212 euros, en application de l’ordonnance 96-51 du 24 janvier 1996.

-1 VII et R. 212-16 I bis du code de l'environnement.

-1, L. 212-2 et L. 212-9 ou si elle méconnaît les obligations prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025. ».

1°) de suspendre l’exécution du point n° 5 de la délibération du 15 décembre 2025 du conseil municipal de la commune de Rosheim portant cession des parcelles cadastrées section 01 n°208, 212, 213 et 267

sécurité sociale sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025. ». 22.

Considérant ce qui suit : 1.

212 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

212 euros en droits et pénalités ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

212 euros en droits et pénalités ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du 30 juin 2025 portant vente des parcelles cadastrées section 01 n° 208, une partie de la parcelle n° 211, n° 212 et n° 213, sises au lieudit " Ville " à la société de couverture zinguerie Niebel ;

Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - l'arrêté en litige méconnait les dispositions du 1° de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - il méconnait les stipulations de l'article