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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1902187_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision Rendue publique par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903057_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023 Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903844_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512056_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301250_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301699_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301724_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 20Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301950_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300836_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Cherief, conseiller, - assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. L'assesseure la plus ancienne, La présidente, signésigné S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201684_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023. La rapporteure, signé B. E Le président, signé F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202790_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Cherief, conseiller - assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105501_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail ; - le code de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101497_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Combot, conseiller, Assités de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023 : Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101535_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Combot, conseiller, - Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, signé J. ALe président, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101569_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. Le rapporteur, signé M. Holzer Le président, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001664_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. La rapporteure, signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001885_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. La rapporteure, signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203120_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. Le rapporteur, signé M. Holzer Le président, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201838_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le rapporteur, signé J. CombotLe président, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106473_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le rapporteur, signé J.

Source officielle

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