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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2404119_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Favrel, avocate de M. D.... Une note en délibéré, présentée pour le compte de M. D..., a été enregistrée le 3 février 2026.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300762_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'un arrêté de la préfète de l'Allier du 6 mars 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210344_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Alexandre Labetoule (CCL Avocats), avocat, conclut : - à titre principal, à l'incompétence du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104072_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la SELARL Coutton Architecte et la BET Ingénierie 84, représentées par la SCP Albertini Alexandre et l'Hostis, demandent que la mission de l'expert soit étendue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600993_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement
Source officielleChambre 3
DTA_2100521_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ce vice de procédure n'a, par ailleurs, exercé aucune influence sur le sens de la décision prise.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500295_20250203
3 février 2025
3 février 2025
n'a pas été régulière et que les délais de recours ne lui sont donc pas opposables ; - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - la décision attaquée est entachée d'un vice
Source officielle7ème chambre
DTA_2108014_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La décision en litige vise, par ailleurs, plusieurs courriers, rapports et courriels s'échelonnant du 28 septembre 2020 au 29 mars 2021, relatant le comportement inadapté de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008338_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909691_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107124_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; La société soutient que : - les arrêtés sont entachés d'un vice
Source officielle3ème chambre
DTA_2402670_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2401326 du 28 juin 2024, le vice-président du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif d'Orléans la requête présentée par
Source officielle3ème chambre
DTA_2402739_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de procédure dès lors qu’il n’est pas daté ; - il a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - l’arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300378_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
elle a été prise en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce qu'elle porte une atteinte disproportionnée à sa vie
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200080_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2022, la société Axa France Iard, représentée par l'AARPI ABBL Avocats agissant par Me Alexandra Bouclon-Lucas, formule ses protestations et réserves quant à la demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300763_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme B, vice-présidente, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305713_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Cette étude a bien empiété sur ma vie personnelle et familiale comme vous pouvez l’imaginer (685 heures au total). J’ai ajouté Alexandre en copie qui avait participé à l’élaboration du contrat.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202301_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En ce qui concerne la décision implicite de refus de titre de séjour : - elle n'est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - l'examen de la situation médicale de son enfant E est entaché de vices
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310681_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, la société Basalt Architecture, représentée par Me L'Hostis (société d'avocats Albertini Alexandre et L'Hostis) demande au juge des référés :
Source officielle7ème chambre
DTA_2302181_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par suite, Mme B est fondée à soutenir que la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure. 4.
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