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875 résultats pour « Anne MARTY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2102177_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Marti, président, - M. Boulangé, premier conseiller, - Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401248_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B, ressortissant arménien né le 5 janvier 1992 est entré en France, selon ses déclarations, au cours de l'année 2007 et s'est vu régulièrement admettre au séjour du 24 mars 2014 au 24 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503170_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire " Marthe Gautier " à Ivry-sur-Seine depuis le 14 février 2025. En outre, l'évacuation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503171_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Il est ainsi établi que Mme A occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire " Marthe Gautier " à Ivry-sur-Seine depuis le 14 février 2025.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302826_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Marti été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308050_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C... a acquis en 2019 une maison située 19 rue Benoist Mary à Lyon (5ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602681_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

académie de Toulouse, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, et dans les 48 h, de remplacer le professeur absent dans la classe de Élisa Mary

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200830_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B A, représenté par Me Antoine Mary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302440_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mary pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104959_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Connaissance prise de la note en délibéré présentée par Me Miram-Marthe-Rose et enregistrée le 12 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300247_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Marti, président-rapporteur, - et les observations de Me Lemonnier, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201200_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B A, demande au tribunal de condamner la fédération départementale des chasseurs des Vosges à lui verser une indemnisation au titre des dégâts de gibier qui ont été commis au cours de l'année 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301313_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301314_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202142_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1909651_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Métropole Habitat, représenté par Me Queyroux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404216_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B C, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300675_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Guiral, - et les observations de Me Vercoustre substituant Me Mary, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300171_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2023 et le 9 juin 2023, la société Eiffage Construction Centre, représentée par Me Martor et Me Weiss, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209697_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du bien sis 27 rue du président

Source officielle

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