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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401122_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300331_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300153_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 14 janvier 2019, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204282_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er juin 2023 et le 21 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête à ce qu'une somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206064_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206331_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2023 et 24 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce qu’
Source officielle1ère chambre
DTA_2208995_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C était présente en France depuis près de cinq années à la date de la décision lui refusant un titre de séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001263_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire des Vals du Dauphiné a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400186_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement refusé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200739_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
dues au titre des années 2012 à 2020.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C D, représenté G la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2101087_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 621 141 euros visée aux termes de la mise en demeure du 15 mars 2021 en vue du recouvrement des rappels d'impôt sur les sociétés dus au titre des années
Source officielleJuge unique
énalité de 2 135,00 eurosc/Mme C
DTA_2401702_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203534_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 12 avril 2022 par lesquelles préfet du Rhône lui a refusé
Source officielle1ère chambre
DTA_2100612_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En ce qui concerne l'absence d'évaluation professionnelle au titre de l'année 2019 : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502467_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant Mme B, qui reprend oralement ses moyens et conclusions.
Source officielle6ème chambre
DTA_2505876_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme D..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal :
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500381_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Sadat pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200151_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300925_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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