A... l’invalidation des épreuves théorique et pratique du permis de conduire. Il s’agit de la décision contestée dans l’instance n°2401832.

Une fraude massive à l’examen théorique ayant été révélée en septembre 2023 dans ce centre d’examen, une procédure contradictoire a été engagée le 22 janvier 2024 qui a abouti à l’invalidation de l’épreuve

C... demande au tribunal : 1°) de « constater la carence fautive de PayPal Europe dans le cadre d’un signalement effectué sur la plateforme Thesee concernant une escroquerie numérique » ; 2°) de condamner

Par le présent recours, ils demandent l’annulation des arrêtés du maire de Theys délivrant à M.

; la mesure de l'évaporation plan d'eau par l'agence de l'eau est également théorique et basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; l'agence n'a pas en

B A a obtenu l'examen théorique du permis de conduire le 19 juin 2020.

des entrepreneurs à Moissy-Cramayel alors qu'elle réside au 24 avenue des entrepreneurs à Mitry-Mory.

, que la décision attaquée est entachée d’une erreur de qualification juridique des faits dans la mesure où l’épreuve théorique générale consiste en un questionnaire à choix multiples standardisé reposant

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 avril 2023 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande d'inscription aux épreuves théoriques et pratiques du

, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2025 portant retrait de son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre à l’administration de lui restituer la validation de l’épreuve théorique

C F, professeur émérite, a saisi la présidente de l'Université de Lorraine d'une demande d'autorisation de codiriger la thèse de M.

n'étaient pas suffisamment opérationnels, ce qui a entravé la progression de sa thèse ; - ses relations avec ses directeurs de thèse se sont dégradées à la suite de la publication d'un article qu'elle

B était présent à l'épreuve théorique du permis de conduire, l'existence d'une fraude de sa part n'étant pas démontrée mais simplement alléguée.

in Computer Vision ", le " Master lntercultural Management ", le " Master Automotive Engineering for Sustainable Mobility ", le " Master Advanced Electronics Systems Engineering ", le " Master For The

Louis Pasteur de mettre en œuvre dans un délai de quinze jours tous les moyens afin de faire cesser les agissements de harcèlement moral à son encontre, de procéder au changement de directeur de sa thèse

référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 octobre 2024 du préfet du Calvados portant invalidation de l'épreuve théorique

C B demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle la préfète du Loiret a annulé l'épreuve théorique générale du permis de conduire obtenue le 26 juillet 2022 ; 2) d'enjoindre

de santé, pour l'année universitaire 2020-2021 ; 2°) d'enjoindre à la présidente de l'université Bretagne sud de signer un nouvel arrêté de désignation du jury, sans mention de la commission bloc théorique

Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Ruffié pour les requérants et de Me Avenel pour la société GDSOL 40.

-1 du code de justice administrative de prononcer la suspension des effets de la décision du 13 juin 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Marne a procédé au retrait de la réussite de l'épreuve théorique