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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304167_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A N'Guessan Daniel B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310493_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
d'organiser la défense des intérêts des locataires sur toutes les questions concernant l'habitat, l'urbanisme et la consommation et est composée des usagers des logements de la cité située 79/81 avec Danielle
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600163_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : La décision litigieuse a été signée par Caroline Bargoin, cheffe de la section éloignement qui, par un
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500536_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310223_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que le lien de filiation entre l'enfant Daniel Querdan et son père A B est notamment justifié par un acte de naissance établi le 20 décembre 2019, sur la base duquel Daniel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302815_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L'Auxiliaire, représentée par Me Charvier (Selarl C/M C), demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et en sa qualité d'assureur de la société Daniel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200095_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le Centre Hospitalier Louis-Daniel
Source officielle9ème chambre
DTA_2205452_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée ; - l'arrêt C-72/18 rendu le 20 juin 2019 par la Cour de justice de l'Union européenne, Daniel
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501334_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101430_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Graviers 9480 presse CVB " pour un montant de 291,60 euros, " 0030 Daniel Graviers 9489 Presse CVB " pour un montant de 450,10 euros, " 0031 Daniel Graviers 9495 Presse CVB " pour un montant de 899,25
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507833_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représentés par Me Daniel Lamazière, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 prise par la préfète de la Dordogne portant refus de regroupement familial au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300724_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301211_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B C, Daniel C, Jean-Yves C et Régine Diancourt, ayants droit de Mme D C, déclare se désister de l'instance et de l'action engagée par leur mère. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205621_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la SAS Lamotte constructeur, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200914_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Me A et Danielle B C et à la métropole Perpignan Méditerranée Métropole. Fait à Montpellier, le 10 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104997_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, la société Negocim, représentée par Me Anne Le Derf-Daniel, avocate de la SELARL ARES, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305204_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Daviel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402094_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par ailleurs, le requérant n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses trois enfants mineurs D G né le 14 mars 2006, Daniela G née le 15 avril 2010 et Darcilia Lukumbo
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2208385_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 15 sur 73