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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2302552_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
et, pour dégager la vase, a poussé le moteur du bateau jusqu'à ce que celui-ci finalement se casse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105047_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
en 2015 la mise aux normes des équipements de sécurité du bateau et de la cale moteur, puis en 2016 celle de l'intégralité des superstructures ; - le temps consacré aux travaux du bateau s'est réduit
Source officielle4ème chambre
DTA_2206180_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les procès-verbaux, dressés entre le 9 mai 2022 et le 20 juillet 2022, ne rendent pas compte d'un stationnement continu du bateau de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206192_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les procès-verbaux, dressés entre le 9 mai 2022 et le 20 juillet 2022, ne rendent pas compte d'un stationnement continu du bateau de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400324_20240205
5 février 2024
5 février 2024
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société par actions simplifiées (SAS) Pardo Associés de libérer l'emprise domaniale occupée par le bateau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100487_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Alors que leur bateau se trouvait en carénage du 28 juin au 5 juillet 2020, l'emplacement a été attribué temporairement à un autre bateau à compter du 5 juillet.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2103768_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le bateau le 10 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301340_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A ait évacué son bateau du port de plaisance de l'Epervière ; 3°) d'autoriser la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, faute pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301830_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A ait évacué son bateau du port de plaisance de l'Epervière ; 3°) d'autoriser la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, faute pour M.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2303150_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
et engins flottants. () / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401855_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il soutient que le bateau de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302336_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F fait valoir qu'il n'est devenu propriétaire du bateau que le 9 février 2023, date à laquelle il a obtenu le crédit bancaire lui permettant de régler le solde du prix d'acquisition du bateau.
Source officielleMagistrat Jauffret
DTA_2102819_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'établissement public soutient que : - le bateau " Lazy Road ", appartenant à M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2200026_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il en résulte, s'agissant du bateau de M.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103851_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de vingt-cinq mètres et sur toute la longueur du navire, bateau ou engin flottant augmentée de la moitié de l'espace qui le sépare des navires, bateaux ou engins flottants voisins sans obligation de dépasser
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321883_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C occupant sans droit ni titre de son domaine public, son bateau étant amarré sous le pont de Bir Hakeim, sur le Port de Grenelle, dans le 15ème arrondissement de Paris. 2.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2209549_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
: - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 29 avril 2022, à l'encontre de la SA Compagnie française de négociation et de gestion, dès lors qu'elle est propriétaire du bateau
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2201881_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Voyages et déplacements " comme n'étant pas déductible des sommes auxquelles il été assujetti au titre de la taxe sur la valeur ajoutée ; -les dépenses qui correspondent aux cotisations à l'ordre du barreau
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402177_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de Saint-Maur ; notamment leur emplacement, leur superficie, leur volume, leur aménagement, leurs conditions d'éclairement, d'aération et de chauffage, les caractéristiques de leurs fenêtres et des barreaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2105843_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
candidate repose sur " un mixte entre bateaux en propre et bateaux en gestion " avec la première année d'exploitation 5 bateaux en propre et 20 en gestion et une évolution conduisant en N+4 à 10 en propre
Source officiellePage 15 sur 182