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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207659_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pour contester la décision attaquée, la SARL Rome Philatelie soutient que la cession de bail en cause serait nulle en ce que la SAS Alval ne serait plus titulaire du contrat de bail commercial, en raison
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400021_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association " Ma santé j'y tiens - Mon hôpital et mon bassin de vie je soutiens " est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100241_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, les sociétés Arkea crédit-bail, BPIFRANCE Financement et la SCI MIFRA ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301650_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En particulier, le schéma directeur identifie les sous-bassins ou parties de sous-bassins dans lesquels une gestion coordonnée des ouvrages, notamment hydroélectriques, est nécessaire ". 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305715_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La MAIF a formulé une demande indemnitaire auprès de l’établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) le 15 juin 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100682_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La taille du bassin projeté étant de 99 mètres carrés, l'extension du parc aquatique n'est donc pas excessive par rapport à la superficie des bassins existants.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105488_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C ; - et les observations de Me Agier, représentant le syndicat du Bassin de la Berre et du Rieux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301400_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
de rétention, en se mélangeant avec les eaux provenant du bassin naturel ; - le bassin de rétention B, situé en bordure Sud de la rue de la Gare, est impropre à sa destination dès lors qu’il n’est pas
Source officielle4ème chambre
DTA_2102879_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, représentant la coordination environnement du Bassin d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205186_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de de la délibération n° 2022-123 de la communauté de communes du bassin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303830_20250227
27 février 2025
27 février 2025
et de Montauban, qui étaient, respectivement, de 0,4 %, 0,6 % et 0,7 %, ce taux est, en revanche, identique à ceux des bassins de vie d'Albi et de Carcassonne et supérieur à celui du bassin de vie de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200581_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme (volume du bassin de rétention, temps de vidange du bassin de rétention, rejet des eaux pluviales dans un réseau public situé en zone R3 saturé en cas d'épisodes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501934_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Article 2 : Le syndicat mixte des ports du bassin d’Arcachon versera une somme de 1 200 euros à la SCEA L’Huitre bleue.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304896_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de l'arrêté du préfet de la région Aquitaine du 28 octobre 2009 modifié, portant réglementation de la pêche des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux du bassin
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200882_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 15 juillet 2022, le préfet de La Réunion demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Trois-Bassins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418613_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
prévue ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable mise en place sur la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " BASIC
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107653_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Si la durée du bail est inférieure à trente ans, l'imposition est due sur une valeur réduite en fonction de la durée du bail dans des conditions fixées par décret ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101778_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Si la durée du bail est inférieure à trente ans, l'imposition est due sur une valeur réduite en fonction de la durée du bail dans des conditions fixées par décret ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101779_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Si la durée du bail est inférieure à trente ans, l'imposition est due sur une valeur réduite en fonction de la durée du bail dans des conditions fixées par décret ".
Source officielle4ème chambre
DTA_1904538_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A de toute prétention sur un éventuel bail ; - le fait qu'il ait déposé une demande d'autorisation d'exploiter et qu'il soit prioritaire pour la signature d'un bail rural en application de l'article
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