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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206116_20230804
4 août 2023
Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, la SCI Belle Garrigue et M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308328_20230630
30 juin 2023
B D et Bénédicte Ponde Belamie.
1ère Chambre
DTA_2200047_20220705
5 juillet 2022
le 7 janvier 2022 et le 31 mars 2021, Mme B, représentée par le Cabinet Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2401353_20260210
10 février 2026
En premier lieu, par une décision du 19 janvier 2022, le directeur par intérim du centre hospitalier Bélair, M. C...
DTA_2400320_20260213
13 février 2026
B..., représentée par Me Mathurin-Kancel, doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Capesterre-Belle-Eau à lui verser une somme correspondant aux salaires et accessoires
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2201664_20231004
4 octobre 2023
Article 2 : Il est mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la société Belle Magiocche Solaire.
2ème Chambre
DTA_2305758_20260401
1 avril 2026
Eu égard aux motifs de l’annulation, le présent jugement implique que l’EHPAD « Résidence de la Belle » réexamine la situation de Mme D....
Reconduite à la frontière
DTA_2307147_20230918
18 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a quitté son pays d'origine, l'Arménie, en janvier 2023, accompagnée de son époux, de ses enfants et de sa belle-mère.
ORTA_2211087_20230118
18 janvier 2023
D tend à l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à sa belle-mère. Toutefois M.
Vice-Président CHARVIN
DTA_2400054_20250121
21 janvier 2025
Mme A a déposé, le 12 avril 2023, pour son fils et sa belle-fille, une demande de passeport auprès de la commune de Quillan, dans la perspective d'un voyage en Thaïlande prévu du 11 au 20 juin 2023.
4ème Chambre (JU)
DTA_2114791_20221128
28 novembre 2022
Le bateau dénommé " Belle Gabrielle " immatriculé P015507F, qui appartient à M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106486_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 mai 2021 et le 22 février 2022, les sociétés Passavant Impianti SPA, MST SPA et Beglar Ingegneria SRL et le cabinet Jean
DTA_1906696_20221108
8 novembre 2022
en zone 1AU afin de permettre l'accueil de nouvelles entreprises dans la continuité de la zone d'activités de Belle Etoile.
2ème chambre
DTA_2003126_20230511
11 mai 2023
L'EARL de La Belle Etoile, créée en 2013 et ayant pour gérant M.
DTA_2303326_20230510
10 mai 2023
Vu les pièces produites à l'audience par Me Bellal, représentant M. C.
ORTA_2221181_20221114
14 novembre 2022
B C A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 9 juin 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la venue en France de sa belle-mère au titre du regroupement familial
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2103378_20230927
27 septembre 2023
foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Nice (06) à raison d'un immeuble sis 50 avenue de la Lanterne / 3 Avenue Costa Bella
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2401729_20240926
26 septembre 2024
Rivière, magistrat désigné, a présenté son rapport au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d'audience, en l'absence des parties.
1ère chambre
DTA_2000812_20221021
21 octobre 2022
E C pour la rénovation et la surélévation d'une ruine en habitation sur une parcelle cadastrée section A n° 210, située avenue Bella vista à Lumio, ensemble le rejet tacite de leur recours gracieux du
DTA_2401962_20241122
22 novembre 2024
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