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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2205822_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un acte d'engagement du 20 décembre 2016, la commune de Sousceyrac-en-Quercy (Lot) a attribué aux trois sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304811_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
E D, représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005792_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que : - les arrêtés contestés sont insuffisamment motivés en ce qu'ils comportent tous une motivation identique, ne contenant pas d'éléments relatifs à l'accidentalité, aux effets bénéfiques
Source officielle3ème chambre
DTA_2202389_20250210
10 février 2025
10 février 2025
C A, représenté par Me Besset, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 29 décembre 2021 accordant à la société Suez Eau France l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2106851_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2510955_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 26 septembre 2025 à 17h30 sur la commune de Beney En Woevre, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602910_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 7 mai 2026 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Bourjade, juge des référés ; - les observations de Mmes B... et Besset, représentant le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302771_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
par semaine de soins en pédopsychiatrie / (et) traitement psychotrope " étaient " adaptées à son trouble ". mais que néanmoins " une prise en charge plus individualisée plus spécifique serait plus bénéfique
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303006_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des sols d'un ouvrage public ; les études disponibles mettent en évidence une présomption de responsabilité des sites des sociétés Arkema et Daikin Chemical de la plate-forme industrielle de Pierre-Bénite
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302094_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
pour le garage et l'étage inférieur, Mme E G, domiciliée, Les Villas de Mandelieu n°66, 377 Avenue du Général Garbay à Mandelieu La Napoule (06210) et Mme F D domiciliée, 1 Allée du Poirier à Pierre-Benite
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306845_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
l'administration ; - la DASEN, qui n'a pas réalisé le contrôle prévu à l'article L. 310-1 alinéa 3 du code de l'éducation, n'a pas justifié en quoi l'instruction en famille ne serait pas conforme et bénéfique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304784_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la commune des Pavillons-sous-Bois, représentée par Me du Besset, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants la somme de 2 000
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210776_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
Source officielle10ème chambre
DTA_2211471_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ésenter dans des contentieux engagésc/M. B A
ORTA_2413557_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le maire de la commune de La Roque d'Anthéron a désigné Me Besset comme conseil pour la représenter
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501912_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
épouse depuis le mois de juin 2023 pour la gestion du stress et des troubles anxieux consécutifs à l'esseulement de cette dernière et qui se borne à relever qu'un rapprochement familial pourrait être bénéfique
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600551_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Bedet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2108172_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Potin, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100079_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme Bellet, secrétaire administrative du ministère de la justice, affectée au centre de détention de Val-de-Reuil, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle la directrice
Source officielle8ème chambre
DTA_2004289_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Gracia, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Gall, pour l'ANSES, l'association Campagnes écologistes n'étant ni présente
Source officiellePage 15 sur 64