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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2305417_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion des biens exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des 11°, 12° et 13° de l'article 1382, dont le redevable a disposé pour les besoins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202098_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A E, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601691_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2026, le CCAS de Saint Maximin La Sainte Baume représenté par Me Besson, conclut rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601000_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Besson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200712_20220810
10 août 2022
10 août 2022
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société La Vedette de l'emplacement qu'elle occupe sur le domaine public maritime sur la plage de la Datcha, au besoin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001539_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Béton contrôlé du Béarn et autre ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2303119_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ils soutiennent avoir de bonne foi installé un nouvel escalier en remplacement de l'escalier en béton qui préexistait à l'enrochement et reconnaissant avoir commis une erreur, ils se disent prêts à démolir
Source officielle2ème chambre
DTA_2207505_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A produit par ailleurs des factures qui lui sont destinées, des 8 et 11 juin 2021, ayant respectivement pour objet l'achat d'une règle à béton ainsi que l'approvisionnement en béton en vue de la coulée
Source officielle2ème chambre
DTA_2004084_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehman, représentant les requérants, et de Me Bernardin
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904221_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Les premières sections des mâts de ces superstructures sont boulonnées sur des viroles métalliques pré-scellées dans des fondations en béton armé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404677_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Fraboulet ; - les observations de Me Masson, représentant la société AJ CARRELAGE - AJ DRIVE BETON, qui indique que les travaux en litige sont terminés, que la distribution de béton envisagée est une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203814_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
En outre, la requérante conteste, sans être contredite, que le courrier du maire de Berson du 12 mai 2022 était accompagné de ladite délibération.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203122_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A soutient avoir endommagé sa voiture en percutant un bloc de béton en quittant sa place de parking rue Bernard Aton à Nîmes le 3 mars 2022, aux alentours de 17 heures 30. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508212_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ainsi que le fait valoir la commune de Riec-sur-Belon, les conclusions de la requête en tant qu’elles portent sur la décision implicite de refus du maire de Riec-sur-Belon de constater une infraction d
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107526_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il ressort des éléments produits par le préfet du Val-d'Oise, non contestés par le requérant, qu'un logement social de type T2 situé à Bezons (Val-d'Oise) lui a été attribué, dont il n'est pas établi qu'il
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213484_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il en résulte, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté du maire de la commune de Bezons en date du 29 juillet 2022 portant radiation des cadres de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301709_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle soutient que : - le 10 janvier 2022 vers 18h30, elle a été victime d'une chute après avoir trébuché sur un bloc de béton qui se trouvait sur le trottoir, non éclairé en raison d'une panne de l'éclairage
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300454_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
et à la remise en état des lieux ainsi qu'au diagnostic environnemental du sous-sol de la dalle, aux frais de la société Béton Vicat ; 5°) de mettre à la charge de la société Béton Vicat la somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300622_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503104_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l'entrée
Source officiellePage 15 sur 10565