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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400469_20240212
12 février 2024
Madame B A, ressortissante libanaise née le 25 novembre 1997 à Achrafieh (Beyrouth), entrée en France le 5 septembre 2019 munie d'un visa d'étudiant, a été titulaire d'une carte de séjour portant la mention
3e Section - 3e Chambre
DTA_2300531_20231010
10 octobre 2023
Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué le 2 mai 2022, en provenance de Beyrouth
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602436_20260206
6 février 2026
B..., ressortissante libanaise, née le 11 janvier 2000 à Beyrouth (Liban) déclare être entrée en France, une première fois, en 2015, puis une seconde fois en 2018.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2419678_20250107
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André, - les observations de Me Minko Mi Nze, substituant Me Dalmas, avocate de M. et Mme E ; - et les observations du représentant
9ème chambre
DTA_2404405_20251124
24 novembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth
10ème Chambre
DTA_2209443_20230306
6 mars 2023
B E, ressortissant libanais né le 28 décembre 1970 à Beyrouth, est entré en France le 26 octobre 2020, muni d'un visa de court séjour.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2215369_20230103
3 janvier 2023
Mme B, ressortissante libanaise née le 30 septembre 1987 à Beyrouth, est entrée en France le 1er mars 2020, sous couvert d'un visa à entrées multiples de 90 jours valable jusqu'au 10 juillet 2023.
ORTA_2600341_20260113
13 janvier 2026
B..., ressortissante canadienne, née le 22 novembre 1998 à Beyrouth (Liban), s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 7 février 2025.
DTA_2404767_20241126
26 novembre 2024
A B, ressortissant libanais né le 12 mars 1964 à Beyrouth, est entré en France le 7 juin 2022 muni d'un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires françaises dans cette ville, portant la
8e Section - MESD
DTA_2434197_20250103
3 janvier 2025
de courtes relations épisodiques avec des hommes rencontrés dans des boites de nuit, sans néanmoins avoir précisé de manière claire le nom et l'emplacement de ces établissements, situés selon lui à Beyrouth
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220402_20230914
14 septembre 2023
n'était pas en mesure de produire des justificatifs pour les années antérieures dès lors qu'il résidait alors au Liban et que son appartement avait été détruit par l'explosion survenue dans le port de Beyrouth
ORTA_2309100_20230907
7 septembre 2023
A B, ressortissant libanais né le 18 janvier 1998 à Beyrouth, a été titulaire d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant délivré par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 25 août 2023
ORTA_2516301_20260105
5 janvier 2026
A..., ressortissant libanais né le 15 février 1993 à Beyrouth, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans délivrée par le préfet des Hauts-de-Seine et valable jusqu
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500519_20251030
30 octobre 2025
secours (SDIS) de l’Oise a été réalisée dans les règles de l’art, notamment, d’une part, si, compte tenu du traumatisme facial qu’il présentait, ses constantes auraient dû être prises, le port d’une minerve
DTA_2531260_20251120
20 novembre 2025
une profession ou se faire rémunérer pour ses activités artistiques, il ne peut voyager pour honorer ses engagements professionnels, et notamment une résidence à Zurich et un projet de recherche à Beyrouth
3e Section - 2e Chambre
DTA_2525112_20260122
22 janvier 2026
B..., né le 18 août 1997 à Beyrouth, titulaire en dernier lieu d’un titre de séjour mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise » a sollicité, le 7 mai 2024, le changement de son statut et la
DTA_2301112_20230608
8 juin 2023
(gouvernorat du Mont-Liban), est entré en France le 11 novembre 2021 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de salarié, délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206707_20220926
26 septembre 2022
Mme A B, ressortissante libanaise, née le 10 mars 1984, à Beyrouth, s'est vue délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiante, valable jusqu'au 3 mars 2022.
DTA_2207599_20220919
19 septembre 2022
ressortissante arménienne née le 19 février 1972 à Alep (Syrie), est entrée en France le 17 août 2021 munie d'un visa de long séjour en qualité de stagiaire délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2506406_20250512
12 mai 2025
A B, ressortissant libanais né le 5 octobre 1971 à Beyrouth, était titulaire d'un visa " passeport talent ".
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