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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500516_20250411
11 avril 2025
1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre en toutes ses dispositions l'arrêté du 6 avril 2025 du préfet de la Guyane portant interdiction d'embarquer à bord
1ère chambre bis
DTA_2000370_20220712
12 juillet 2022
Borges-Pinto, premier conseiller, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203226_20220811
11 août 2022
Sevestre-Bédard, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de toutes les personnes circulant à bord
ELOIGNEMENT
DTA_2308201_20231009
9 octobre 2023
Borges-Pinto pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308269_20240117
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 15 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°)
DTA_2402688_20240506
6 mai 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2°) de suspendre l'exécution des décisions implicites
DTA_2411481_20241129
29 novembre 2024
Borges-Pinto a présenté son rapport, les parties n'étant, ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2412737_20250103
3 janvier 2025
Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Caron, avocate de permanence, représentant M.
ORTA_2301288_20230630
30 juin 2023
justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 25 juin 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer, pendant cinq jours, au départ de l'aérodrome de Cayenne Félix Eboué à bord
6e Section - 1re Chambre
DTA_2329407_20250606
6 juin 2025
22 décembre 2023 sous le n° 2329407, et un mémoire, enregistré le 18 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 14 rue Saint Gervais Couture à Paris (75003), représenté par Me Boris
DTA_2304454_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 19 juillet 2023, Mme B A , représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner
ORTA_2403695_20250502
2 mai 2025
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302386_20250103
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre 2023 et 20 février 2024, la société par action simplifiée Bleu Café, représentée par son mandataire liquidateur Me Branchu-Bord
ORTA_2302063_20230602
2 juin 2023
A B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 4
ORTA_2305002_20240212
12 février 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Haute-Savoie refusant de l'admettre au bénéfice du revenu de
ORTA_2402490_20260128
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) annuler la décision implicite du préfet de l’Isère par laquelle il a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour
ORTA_2402493_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Borgès de Deus Correia, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du préfet de l’Isère par laquelle il a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001603_20220915
15 septembre 2022
Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. 1.
ORTA_2201211_20220919
19 septembre 2022
Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2201811_20230130
30 janvier 2023
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