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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500516_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre en toutes ses dispositions l'arrêté du 6 avril 2025 du préfet de la Guyane portant interdiction d'embarquer à bord

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000370_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Borges-Pinto, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203226_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Sevestre-Bédard, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de toutes les personnes circulant à bord

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308201_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Borges-Pinto pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308269_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 15 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402688_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2°) de suspendre l'exécution des décisions implicites

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411481_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Borges-Pinto a présenté son rapport, les parties n'étant, ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2412737_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Caron, avocate de permanence, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301288_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 25 juin 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer, pendant cinq jours, au départ de l'aérodrome de Cayenne Félix Eboué à bord

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329407_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

22 décembre 2023 sous le n° 2329407, et un mémoire, enregistré le 18 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 14 rue Saint Gervais Couture à Paris (75003), représenté par Me Boris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304454_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 19 juillet 2023, Mme B A , représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403695_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302386_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre 2023 et 20 février 2024, la société par action simplifiée Bleu Café, représentée par son mandataire liquidateur Me Branchu-Bord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302063_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305002_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Haute-Savoie refusant de l'admettre au bénéfice du revenu de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402490_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) annuler la décision implicite du préfet de l’Isère par laquelle il a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402493_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Borgès de Deus Correia, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du préfet de l’Isère par laquelle il a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001603_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201211_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201811_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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