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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103602_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
été prise en raison du comportement du requérant qui, par l'intermédiaire des réseaux de communication internes, a adressé des messages mettant en cause la sérénité des usagers et portant préjudice au bon
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301928_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D A, demeurant 382 rue de l'Eglise à Bois-Guillaume (76230) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303682_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D B, demeurant 382 rue de l'Eglise à Bois-Guillaume (76230), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512730_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la consultation relative au programme de réhabilitation de la résidence « Pressoir des Bons Vivants » à Fontenay-sous-Bois, ainsi que l’augmentation
Source officielle7éme chambre
DTA_2106230_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par suite, c'est à bon droit que le service a retenu un montant de recettes reconstituées s'élevant à 16 000 pour chacune des années 2014 et 2015.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113562_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 février 2017, M. et Mme A ont souhaité procéder à la régularisation fiscale de leurs avoirs détenus à l'étranger.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102355_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En outre, l'administration fiscale a constaté que le nom " B " était mentionné sur la boîte aux lettres de la propriété de Mme C A, fondatrice et gérante de la société Ahome Aps, située au 37, avenue de
Source officielle8ème chambre
DTA_2407726_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... dénonce de manière évasive le manque de reliquaires et de matériels d’identification, il ressort des bons de commande versés au dossier que les reliquaires dénommés « boîtes à ossements » étaient
Source officielle3ème chambre
DTA_2104244_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La SASU Chêne de l'Est, qui fabrique des parquets en bois et dont le président et l'actionnaire unique est M.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2301114_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
meublée étant son unique activité professionnelle, qui lui procure 23 000 euros de chiffre d'affaires, - troisièmement, en qualité de loueuse en meublé professionnelle, elle entre dans les prévisions du BOI-BIC-DEF
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301895_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
urbain (CPCU), Eau de Paris, GRDF, Citelium, et de l'Établissement public Réunion des musées nationaux - Grand Palais (RMN-GP), dans le cadre du projet de réaménagement des abords du Grand-Palais pour le bon
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2102016_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'occupation de son logement par les intéressés était précaire et temporaire, ils ne devaient pas être pris en compte pour le calcul de cette cotisation, conformément aux § 100 et 160 de la doctrine BOI-IF-TH
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604281_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... de lui rendre les clés du logement qu’il/elle occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201906_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de sciage se définissent comme étant des bois obtenus par sciage ou débit longitudinal ou transversal à partir de grumes, de billes ou de billons, ces bois ne pouvant être immédiatement utilisés sans
Source officielle2ème chambre
DTA_2302346_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
à eau fuyardes, la création de trop pleins, l’isolation en sous face des chéneaux, le ponçage et le vernis des bancs en bois qui sont évalués à 8 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001497_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Au regard de la facture et du bon de commande produits par la SAS CDL, l'immobilisation n° 632, intitulée " Dem.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503170_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. A à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503171_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
le tout sous peine d'astreinte à raison de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'expulsion ; 2°) d'ordonner à Mme A de lui rendre les clés du logement et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503174_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. A à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503175_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. B à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.
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