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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201048_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mme A B, représentée par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601228_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la directrice du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau de procéder à la réactivation technique immédiate et complète du bouton
Source officielle2ème chambre
DTA_2300426_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
la date de livraison de ladite machine, soit le 15 avril 2019 et non le 30 septembre 2018, comme le mentionne le bon de livraison de la société Isalt à la société civile d'exploitation agricole du Bousson
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212550_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C et Mme B A, représentés par Me Bodson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n°PC 92012210078 accordé à la SCCV Boulogne Passage Châteaudun pour la démolition totale des constructions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212551_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C et Mme B A, représentés par Me Bodson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n°PC 92012210077 accordé à à la SCCV Boulogne Passage Châteaudun pour la démolition totale des constructions
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909978_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A D, représenté par Me Boidin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a muté M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305609_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C A, chirurgien orthopédiste, exerçant 93 chemin Bas du Mas de Boudan - Immeuble PGB 2.01 - à Nîmes (30000) est désigné pour procéder, en présence des parties
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400657_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
sortir librement de sa cellule ; 5°) de condamner à une astreinte de 100 euros l'administration pénitentiaire et la GEPSA service technique de Mulhouse-Lutterbach jusqu'à la réparation définitive du bouton
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2414032_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
C A, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102647_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2022, la SMABTP, représentée par la SCP Wilhelem Chapusot Bourron, demande au tribunal : - à titre principal, de rejeter les demandes de la SARL Atelier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502474_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, la SAS Upfactor, représentée par Me Boiron Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005549_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
que les fondations présentent le caractère de véritables constructions ; - les poteaux des ombrières ne sont pas fixés au sol à l'aide de socles en béton mais simplement vissés au sol à l'aide de boulons
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104459_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
) », « panneaux isoth extension local », « panneaux isoth extension salle », « panneaux transf frigo (refrig) », « panneaux isothermes extens U2 », « banquettes cuisine », « equipement frigor (ext boudin
Source officielle7ème chambre
DTA_2007616_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
F et Mme E C, représentés par Me Bouron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) a décidé de préempter le
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104532_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, M. et Mme A C, représentés par Me Boudin du cabinet KPMG Avocats, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215727_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
E D, représentés par Me Boidin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2022 par laquelle la commune du Mans a rejeté leur demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507877_20250812
12 août 2025
12 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B A, exerçant Cabinet de chirurgie orthopédique, 93 Chemin bas du Mas de Boudan à Nîmes (30900) est désigné pour procéder, en présence de la commune d'Arles,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305711_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Hébergé par M. et Madame Billot à Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne), qui se déclarent son oncle et sa tante, il a demandé au préfet de Seine-et-Marne, le 23 avril 2023, son admission au séjour sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306480_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Madame B A, représentée par Me Boudin, Lambert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleJU2
DTA_2303373_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il est constant que les locaux concernés n'étaient pas occupés par le propriétaire lui-même à savoir Mme B mais exploités dans le cadre d'un bail commercial conclu avec la société " Les Boutons d'Or
Source officiellePage 15 sur 39