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D A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

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10ème Chambre

DTA_2213647_20231108

Administratif

8 novembre 2023

A D représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour, a édicté à son encontre une obligation

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7ème Chambre

DTA_2115395_20220919

Administratif

19 septembre 2022

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

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9ème chambre

DTA_2202831_20220711

Administratif

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2329562_20240308

Administratif

8 mars 2024

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2407505_20240612

Administratif

12 juin 2024

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

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11ème Chambre

DTA_2413542_20251031

Administratif

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506232_20250523

Administratif

23 mai 2025

A B, représenté par Me Bulajic, représentée par Me Gré, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519975_20251209

Administratif

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise

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8ème chambre

DTA_2301198_20250214

Administratif

14 février 2025

C A, représenté par Me Versini-Bullara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le maire de Lyon a prononcé sa suspension à titre conservatoire sur le fondement de

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208301_20220728

Administratif

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme A B, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2412162_20260427

Administratif

27 avril 2026

A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés sur le fondement de l’article R. 541-1 code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 8 000 euros ;

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Etrangers urgents

DTA_2602908_20260327

Administratif

27 mars 2026

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509849_20250620

Administratif

20 juin 2025

A B, représenté par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 2 de l'ordonnance

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513649_20250604

Administratif

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Bulajic, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516185_20251001

Administratif

1 octobre 2025

C..., épouse B..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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2ème chambre

DTA_2210636_20230126

Administratif

26 janvier 2023

D C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402183_20240131

Administratif

31 janvier 2024

A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516771_20251004

Administratif

4 octobre 2025

A..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600859_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

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