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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2204954_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
C B représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1923756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Toutefois, lorsque l'expression d'une recherche architecturale le justifie, une largeur inférieure à 4 mètres peut être admise à condition que la profondeur du redent créé n'excède pas la moitié de cette
Source officielle3ème chambre
DTA_2501578_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a effectué une reconnaissance anticipée de paternité d’un enfant conçu avec une ressortissante française le 22 avril 2025, et que le terme de la grossesse est estimé au 12 août 2025, de sorte qu’il
Source officielle4ème chambre
DTA_2303721_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Cependant, les pièces produites relatives à la réalisation d'escaliers, de verrières et de charpentes ainsi que d'une aire de jeu, si elles correspondent à des ouvrages conçus et fabriqués pour répondre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205656_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Aspects des clôtures et des murs de soutènement : - les clôtures pleines et les murs bahuts doivent être conçus pour permettre l'entier écoulement des eaux pluviales vers l'intérieur de l'unité foncière
Source officielle4ème chambre
DTA_2005249_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
professionnelle et celui de la tenue sont obligatoires pendant le service. " Aux termes de l'article D511-9 du même code : " La signalisation des véhicules de service des agents de police municipale est conçue
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106944_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 57-8-14 du même code : " Les unités de vie familiale sont des locaux spécialement conçus afin de permettre aux personnes détenues de recevoir, sans surveillance continue et directe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308797_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
des pièces du dossier, et notamment de la décision attaquée non contestée sur ces points que l'enfant né le 2 septembre 2020 de nationalité française dont le requérant revendique la paternité a été conçu
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301893_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ainsi, le projet éducatif envisagé par les requérants, que ces derniers pourraient d'ailleurs mettre en place en dehors du temps scolaire, ne comporte aucune spécificité conçue pour répondre aux besoins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409861_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme A B a conçu au cours d'une précédente relation les enfants E H D et G D, nés respectivement en 2009 et 2011 dont elle a obtenu la garde exclusive par jugement du tribunal de première instance de Yaoundé
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303252_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
une classe inappropriée d’agressivité de l’eau pour dimensionner l’ouvrage, seule la responsabilité des sociétés Ingeau Conseils et BRL Ingénierie est susceptible d’être retenue dès lors qu’elles ont conçu
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2402479_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B A C, représenté par Me Jules Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507796_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203437_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : " Le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 3 000 euros ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2400753_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A soutient que : - sur le taux horaire, réduit à 80 euros au lieu des 160 euros demandés, le rapport est concis et répond aux missions confiées, ce taux correspond parfaitement à ses compétences et son
Source officielle3ème chambre
DTA_2206294_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte au sens de ces dispositions, il y a lieu non pas de se référer aux conditions d'utilisation
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203165_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
CE, Ass. 22 décembre 1978, Ministre de l'intérieur c/ Cohn-Bendit, concl. B. Genevois, n°11604 ; CE, Ass. 18 décembre 1996, Ministre de l'intérieur c/ R., concl. JM Delarue, n°160856).
Source officielle3ème chambre
DTA_2208499_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Les bras de levier, tels que conçus, ont provoqué la dégradation des paumelles.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600024_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En outre, il n’est pas contesté que cet ouvrage, dépourvu d’installations sanitaires, n’est pas conçu pour recevoir des habitations mobiles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523083_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... conçu du vivant de son père. Le ministre de l’intérieur n’était ni présent ni représenté à l’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officiellePage 15 sur 95