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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2306111_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel la
Source officielle2ème chambre
DTA_2303431_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
travail. » Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport circonstancié du 6 février 2020 et du rapport d’évaluation de fin de stage établi le 4 juin 2020 par la principale du collège « Le Castellas
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110209_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B est devenu gérant en novembre 2019 d'une boulangerie Le Castellas, dont le chiffre d'affaires s'élevait en 2018 à 134 600 euros, et que son compte bancaire, ouvert auprès de la banque postale, présentait
Source officielleChambre 5B
DTA_2106858_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Une seconde proposition de logement de type T5 situé au 4 avenue de Castellas dans le 15ème arrondissement de Marseille a été faite le 13 septembre 2018 à l'intéressé qui l'a refusée le 17 septembre suivant
Source officielle1ère chambre
DTA_1805976_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Hy, rapporteur public, - et les observations de Me Castillo Marois, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308021_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023, Mme Gros a présenté son rapport et entendu les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301558_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, la société Fayat Bâtiment, représentée par la SCP Delvincourt Caulier-Richard Castello, demande au tribunal : - de lui donner acte de ses protestations
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2126007_20230222
22 février 2023
22 février 2023
que ce tableau était un fragment d'un retable commandé en décembre 1500 à Evangelista de Meleo et à Raphaël par Andrea di Tommaso Baronci pour sa chapelle dans l'église Saint'Agostina de Città di Castello
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2212278_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C ; - et les observations de Me Castel, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B E A (M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201972_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B, représenté par la SELARL Bonneau-Castel-Portier-Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a renouvelé, pour une durée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505770_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D..., ressortissant portugais, né le 10 avril 1995 à Castelo Branco (république portugaise), est entré en France en 2007 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401306_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Calvi-Balagne a accordé à la SARL Progimmo un permis de construire modificatif en vue de la régularisation de deux immeubles d’habitation, situés sur une parcelle cadastrée section AK n° 219, au lieu-dit « Cardello
Source officielle3ème chambre
DTA_2201841_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B C épouse D, représentée par la SELARL Bonneau, Castel, Portier, Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2302278_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, et un mémoire enregistré le 21 janvier 2025, l’association Voix Ô Pays, représentée par Me Castelle, demande au tribunal :
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309380_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 décembre 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Castel, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408001_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Géothermie et réseaux urbains associés, domicilié à GEXA affaires, 4 impasse du Castel-Tolosan à Castanet-Tolosan (31320) est désigné comme expert.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501490_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C A, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres l'a assigné à résidence dans le département
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501638_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
CASTELa présidente rapporteure, C. BROUARD-LUCAS La greffière, A.
Source officielle12eme chambre
DTA_2005280_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Castillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé de
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902170_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B A est propriétaire au lieu-dit Le Castellas sur le territoire de la commune de Cornillon-Confoux d'une parcelle bâtie cadastrée A 494 jouxtant le chemin des Cactus.
Source officiellePage 15 sur 18