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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202754_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la SAS SAUR, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête introduite par le SILCEN et demande au juge des référés de condamner ce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200221_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Délibéré après l'audience du 6 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114871_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

requête et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2021, le 20 décembre 2021, et le 11 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Europe services déchets (ESD), représentée par Me Pezin et Me Cabanes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205349_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400022_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000267_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 janvier 2018 et le 14 décembre 2022, la commune de Montluçon, représentée par la SELARL Cabanes Neveu associés, demande au tribunal de rejeter la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202552_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Elle soutient qu'elle n'est pas l'auteure de l'infraction du 18 janvier 2020 à Saint-Hippolyte-de-Caton. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400477_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, la société à responsabilité limitée Atike Immobilier, représentée par Me de Lavaur, demande au tribunal : A titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506250_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet du Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404607_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502637_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301735_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

et Mme C B demandent au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à leur encontre par la commune de Fleury d'Aude au titre de l'occupation d'un poste à terre et d'un poste à l'eau sur le port des Cabanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306024_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306856_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307029_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307180_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503291_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il avait en effet épousé à Catane (Sicile), le 9 août 2023, une ressortissante italienne, résidant et travaillant en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506276_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506360_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

CABANNE La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506700_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Procédures collectives

CATTAN-ATTIAS, Aurélie

SIREN 490444395Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement du patrimoine professionnel avocat exerçant au 81 rue de Monceau 75008 PARIS Mandataire SELAFA MJA prise en la personne de Me Florian LACOUR - Date de cessation des paiements : 11 Décembre 2024 - Mandataire : LACOUR Florian, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans

14/06/2026

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