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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305235_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A soutient que : - la responsabilité de la commune de Cannes est engagée pour défaut d'entretien de l'ouvrage public ; il justifie, contrairement à ce qu'allègue la commune de Cannes, la matérialité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300850_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

de leur capitalisation ; 3°) de désigner un expert médical par jugement avant dire droit ; 4°) de condamner la commune de Cannes aux dépens ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402503_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

B C et Mme G A) la somme de 500 euros à verser au CCAS de Cannes et de mettre à la charge de M. F la somme de 500 euros à verser également au CCAS de Cannes.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2502204_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il ressort de l'examen du document, qui est revêtu de la signature de Mme A, intitulé " offre de prise en charge au titre du dispositif national d'accueil ", que celui-ci comporte une case, qui a été

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301439_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

, * parties secondaires couvertes : 3 684 mètres carrés, * parties secondaires non couvertes : 2 501 mètres carrés, * espaces de stationnement non couverts : 6 200 mètres carrés ; - la surface pondérée

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2202071_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Sur la responsabilité de la Ville de Cannes et la garantie de la SMACL : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002786_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

, et de Me Bigas, représentant la commune de Cannes.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2220941_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur les conclusions à fin de réduction et de décharge : En ce qui concerne l'activité de la SCM Bertrand Carré : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105391_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, la société Tennis Montfleury, représentée par Me Gaspar, demande au tribunal : - d'enjoindre à la commune de Cannes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002763_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Cependant, par une décision en date du 10 août 2020, le maire de Cannes a expressément rejeté le recours gracieux susmentionné.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004665_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204765_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

108 Cannes West.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303428_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Molkhou, pour la CASE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000340_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Cannes a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204846_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903188_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

d'occupation sur le marché non alimentaire de Cannes La Bocca ; 2°) d'enjoindre à la commune de Cannes de maintenir son autorisation d'occupation sur le marché non alimentaire de Cannes La Bocca ;

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903189_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

de Cannes La Bocca ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001804_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

de la commune de Cannes.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2501857_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

mètres ; ou ; / [b] - ou la personne a systématiquement recours à l’une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur ; / - une canne

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2302850_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C... est également copropriétaire à Paris d'un appartement de 40 m² avec cave d'un prix moyen au mètre carré de 13 000 €.

Source officielle

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