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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304434_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il résulte de l'instruction que l'intéressée s'est vue attribuer un logement situé à Bons-en-Chablais le 13 mai 2022 et a signé le bail le 13 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200890_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
l'existence d'un détournement de fonds publics, de faits de collusion et de corruption ; 4°) d'ordonner l'abandon de la création d'une chaussée à voie centrale banalisée sur les routes de l'Evêque et du Chabom
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511005_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours formé contre la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003663_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601359_20260210
10 février 2026
10 février 2026
prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Commune de Courchevel, la SCI ABRICOT S/C CRETUT DIANA, la société BAB INTELLIGENCIA, la SCI BELPHI, Monsieur et Madame CHABANNE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508366_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 15 mai 2025 et le 22 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Chabane, demande au juge des référés, statuant en
Source officiellePrésident 10 : Mme PICQUET - R. 222-13
DTA_2412102_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Picquet La greffière, Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, aux sociétés Roux Cabrero, Axima Concept, Agence Chabanne Architecte, SMA, Rhodanienne de carrelage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203900_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Company, à la société Chadup’s, à la société Sauter Régulation, à la SARL Ventilation Chaudronnerie Bretonne, à la société SAIPEM Projects France, à la société Reichen et Robert, au cabinet Lepinay-Chabenes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407568_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
procès-verbal de contravention de grande voirie, au surveillant de port assermenté de Carry-le-Rouet, de prononcer la résiliation de l'autorisation temporaire d'occupation de poste à flot de Messieurs D et Chabirer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502610_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B C, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513230_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de l'Ardèche a renouvelé son assignation à résidence dans le département de l’Ardèche
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001370_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
recours ; - il a intérêt à agir en sa qualité d'acquéreur évincé ; - la décision contestée est entachée d'incompétence dès lors que la délégation de compétence de la communauté de communes du Haut-Chablais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303153_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Even, rapporteur public, - les observations de Me Chavda, substituant Me Forgeois, représentant la SCI du Compas d'Or et M. et Mme B et celles de Me Bajard, substituant Me de Abreu, représentant la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007847_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda représentant la commune de Fouquières-lès-Lens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109666_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant les sociétés STB matériaux et MNR, et de Me Carpentier, représentant la société SDFI Cornu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404209_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D..., et celles de Me Chabas, substituant Me Chassany, pour la commune de la Cadière-d'Azur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306196_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
projet autorisé se situe dans un espace proche du rivage et l'extension limitée de l'urbanisme n'est pas possible car elle n'est pas justifiée dans le PLU, ni conforme aux dispositions du SCoT du Chablais
Source officielle3ème chambre
DTA_2103174_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2020, la société civile immobilière (SCI) Bonheur, représentée par Mes Michaud et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503305_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Y J, la société civile immobilière (SCI) Chablais-Nat, Mme AA P épouse F, la société L'alpage des Hermones, M. et Mme U, AB, Mme B N, M. M C, Mme W H épouse V, Mme Q H, M.
Source officiellePage 15 sur 33