CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

432 résultats pour « Claire PARMANTIER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100308_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100002_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100607_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101624_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un arrêté du 27 août 2019 pris par le maire de la commune d'Hérouville Saint-Clair, il a été placé en détachement pour l'accomplissement de ce stage.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208451_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

En outre, le plan de masse et les photographies figurant au dossier identifient clairement les constructions à démolir.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202915_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

en l'absence de dépossession définitive ; - sa demande d'indemnisation est recevable dès lors que la mise en demeure qu'il a adressée à la société Enedis, bien qu'elle ne fût pas chiffrée, était claire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308972_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En revanche, l’expert indique clairement que le tableau clinique présenté le 11 novembre 2012, caractérisé par l’évolution inhabituelle d’un nouveau-né prématuré, l’absence de correction après les traitements

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2403442_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle soutient également qu’elle n’a jamais été informée clairement de l’obligation de déclarer ses séjours à l’étranger et que l’indu résulte d’une faute de la caisse d’allocations familiales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511568_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Elle n'est, par suite, pas fondée à soutenir que l'ambiguïté alléguée des termes des documents de consultation l'aurait pénalisée dans la présentation de son offre, que, partant, l'AP-HP aurait manqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500382_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Au surplus, il n'est pas contesté que le BPU de chacun des lots en litige recouvre le plus clair des besoins à satisfaire, et que les commandes susceptibles d'être passées pour des prestations qui n'y

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2205303_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

à l'auteur de l'infraction pour lui permettre d'en contester la réalité et d'en mesurer les conséquences sur la validité de son permis, est une condition de la régularité de la procédure suivie et, partant

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2400616_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Ainsi, le ministre de l'intérieur ne produit pas d'élément suffisamment clair, précis et concordants permettant d'établir que le requérant a effectivement reçu notification de la décision " 48SI " attaquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500415_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

est recevable ; - la publicité de l'appel d'offres a été limitée au seul site local, sans aucune diffusion complémentaire or, une telle insuffisance est de nature à restreindre la concurrence et, partant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1801795_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Partant, il y a lieu d'écarter la fin de non-recevoir, soulevée par le département, tirée de ce que les conclusions relatives au décompte de résiliation sont tardives.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2214832_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Partant, eu égard à ce qui a été dit au point 2 ci-dessus, même en cas de modification du projet, l'autorité administrative n'avait pas à ressaisir ces différents organismes pour avis.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100253_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100614_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310658_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

serait effective, du fait de la barrière de la langue, laquelle n'est pas levée par les deux heures de cours bi-hebdomadaires proposés, que pour un tiers des demandeurs et principalement pour ceux parlant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311023_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

serait effective, du fait de la barrière de la langue, laquelle n'est pas levée par les deux heures de cours bi-hebdomadaires proposés, que pour un tiers des demandeurs et principalement pour ceux parlant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401633_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

serait effective, du fait de la barrière de la langue, laquelle n'est pas levée par les deux heures de cours bi-hebdomadaires proposés, que pour un tiers des demandeurs et principalement pour ceux parlant

Source officielle

Page 15 sur 22

← PrécédentSuivant →