Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Luriecq. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Sorbiers. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Farnay. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Saint-Galmier. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Marcilly-le-Châtel. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Norbert Clément d'Armont demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Nord et de

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône et à la commune de Rivolet. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M. Clément, président, - M.

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône et à la commune de Rivolet. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M. Clément, président, - M.

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône et à la commune de Rivolet. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M. Clément, président, - M.

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 juin 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son assignation à résidence pour une durée d'un

C..., représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A C, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Clémang, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or

Boissy, - et les observations de Me Brey substituant Me Clemang, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.