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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2404853_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C, interprète assermenté en langue espagnole, qui indique à l'audience vouloir retourner en Colombie aux frais de l'État. Le préfet d'Eure-et-Loir n'était ni présent ni représenté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400052_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société La Colombière demande au tribunal d'annuler ces arrêtés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513451_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
par Me A..., demandent au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services départementaux a refusé d’affecter leur fille au lycée Albert Camus de Bois-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208746_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505913_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2025, notifié le 11 avril 2025, du maire de la commune de Sainte-Colombe
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221857_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle, dès lors qu'elle est persécutée dans son pays parce que son ex-compagnon, ancien militant des Forces armées révolutionnaires de Colombie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208507_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025 présenté pour la commune de la Garenne-Colombes n’a pas été communiqué.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403423_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office, et à titre subsidiaire d'annuler seulement la décision par laquelle la Colombie
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2411686_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement du 21 décembre 2020, le tribunal de proximité de Colombes a notamment constaté l’acquisition de la clause résolutoire de ce contrat à compter du 8 septembre 2019 et a suspendu ses effets
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206321_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, l'association Les amis de la terre - Midi-Pyrénées, représentée par Me Magarinos-Rey, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313991_20260212
12 février 2026
12 février 2026
F..., représentés par Me Bigas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Colombes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 092 025
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D A et Mme C B, représentés par Me Pelloquin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel la commune de Colombes a accordé un permis de construire n°PC 092 025 23 00103
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506045_20250819
19 août 2025
19 août 2025
référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 56 Grand Rue sur la commune de Sainte Colombe
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404852_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La préfète du Rhône n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519038_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par l’autorité consulaire française à Bogota (Colombie) sur sa demande du 29 août 2025 tendant à lui communiquer des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511486_20250927
27 septembre 2025
27 septembre 2025
de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, à la rectrice de l'académie de Versailles, de l'affecter dans une classe de terminale générale au lycée Guy de Maupassant, situé à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411328_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C... au lycée Guy de Maupassant à Colombes (92700), révélant une décision implicite de refus d’affectation au collège Albert Camus de Bois-Colombes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514496_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A B du centre provisoire d'hébergement géré par l'association Coallia, situé 14-16 rue Frankhental à Colombes (Hauts-de-Seine) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201719_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme C B est propriétaire d'un logement à usage d'habitation situé au 71 rue du Maréchal Joffre à Colombes (92) qui a été loué à M. A en vertu d'un contrat de bail du 26 mars 2009.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205297_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
E F, ressortissant colombien né le 30 novembre 1976 à Santuario (Colombie), est entré en France selon ses déclarations le 24 octobre 2019.
Source officiellePage 15 sur 2263