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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2116800_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du code général des impôts dès lors : - qu'il résulte des règles et de la doctrine comptable que de telles pénalités ont été régulièrement comptabilisées au compte 658 " autres charges de gestion courante
Source officielleChambre 2
DTA_2102813_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Maginot les sommes de 119 000 euros en 2014, 316 500 euros en 2015 et 1 000 euros en 2016, qui ont été inscrites au compte courant d'associé ouvert par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508788_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de résident à titre provisoire et conservatoire, dans un délai de quinze jours courant
Source officielle3ème chambre
DTA_2300877_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
concernait des rémunérations et des remboursements pour frais ; - pour les années 2018 à 2020, les prélèvements constatés par le service doivent être compensés avec les sommes inscrites au compte courant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302831_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C n'établit pas que les écritures litigieuses, passées au crédit de son compte courant d'associé, sont justifiées par des apports de sa part ou des paiements faits pour le compte de la société.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303490_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne les sommes inscrites au crédit du compte-courant d'associé de M. B : 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004442_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de l'instruction qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, la société Le Grand Bazar a inscrit au crédit de l'unique compte courant des trois associés, le règlement de divers frais
Source officielle8ème Chambre
DTA_1906748_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
responsabilité incombe au seul cabinet comptable qui en avait la charge ; - l'ensemble des opérations comptables a été justifié, à l'exception de deux d'entre elles passées par erreur sur son compte courant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107093_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A, son gérant, une rémunération de 292 491 euros et qu'elle avait inscrit une somme d'un montant total de 53 218 euros au crédit du compte courant d'associé de M. A.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2116194_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La société Chatou-Mermoz 10 soutient que les sommes en litige constituent des avances en compte courant d'associé, et donc une dette envers la société MMGS, et non un produit imposable.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2101966_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du 8 février 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Moselle a refusé la prise en charge des frais de séjour de Mme C au titre de l'aide sociale à l'hébergement pour la période courant
Source officielle3ème chambre
DTA_2103786_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il soutient que : - la comptabilisation des dettes de loyers au crédit du sous-compte courant de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2404049_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les impositions supplémentaires issues de la remise en cause des sommes inscrites au crédit du compte courant d’associé de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301134_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l’exécution de son contrat de travail, pour la période courant du 23 janvier
Source officielle2ème chambre
DTA_2204750_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
délai de reprise de l'administration était expiré depuis le 14 juin 2021 lorsque la proposition de rectification lui a été adressée le 22 juillet 2021 ; - les sommes inscrites au crédit d'un compte courant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2205918_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ils soutiennent que : - la somme de 50 000 euros créditée au compte courant 455120 de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001016_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition de cet associé, et ont donc le caractère de revenus
Source officielle1ère chambre
DTA_2401266_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de l’ordonnance n°226056 du 6 février 2023 condamnant la commune de Sada à lui verser une provision de 10 000 euros toutes taxes comprises (TTC) majorée des intérêts moratoires au taux de 8% courant
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2501199_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... sur la période courant de janvier 2021 à mai 2022, puis de mai 2022 à août 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201327_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C... puis comptabilisés en produits par le débit du compte-courant de l’associé ; par ailleurs, l’analyse du compte-courant 455100 démontre également que les dépenses personnelles de M.
Source officiellePage 15 sur 1193