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1981, qui déclare être entré, dépourvu de tout visa, le 1er mars 2016 en France, a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour en présentant une promesse d'embauche en CDI en qualité de couturier

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1ère Chambre

DTA_2207398_20260331

Administratif

31 mars 2026

. (/) Le couronnement des constructions édifiées doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301336_20230216

Administratif

16 février 2023

enregistrée le 1er février 2023, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis par lequel la commission de réforme du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506551_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Elle a suivi un cursus hospitalier d’abord à la faculté de médecine de Sorbonne Université pour l’année universitaire 2021/2022 couronnée par l’obtention d’un diplôme interuniversitaire de la muqueuse

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506594_20250710

Administratif

10 juillet 2025

verser la somme de 9413,06 euros en raison du préjudice qu’ils estiment avoir subi en raison des dommages causés par une recherche de fuite sur la propriété des époux A... située 181 rue Paul Vaillant Couturier

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205608_20260506

Administratif

6 mai 2026

Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 7 février 2020 à Mme A... un logement de type T3 situé au 87 rue Jean Jaurès à Coubron (93470).

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204006_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Pour contester la décision attaquée, Mme B se borne à soutenir que l'entreprise de fabrication de housses autos dans laquelle elle exerce une activité de couturière est un organisme présentant " un intérêt

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2ème chambre

DTA_2207972_20230914

Administratif

14 septembre 2023

plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable à la zone UCe3 ainsi que les articles 2.5.4.2.2 et 2.5.4.4 des dispositions communes du règlement, l'emprise du volume enveloppe de toiture et de couronnement

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1ère Chambre

DTA_2509192_20260227

Administratif

27 février 2026

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la notice, que le projet prévoit la création d’une maison sur le toit avec un couronnement n°1 d’une surface de plancher de 431 m2 et un couronnement n° 2

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504913_20260415

Administratif

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Merten représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt & Couronne demande au tribunal : d’annuler la délibération

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303718_20230901

Administratif

1 septembre 2023

tribunal, à titre gracieux, de l'admettre au concours externe d'attaché territorial, spécialité administration générale, session 2022, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202119_20221108

Administratif

8 novembre 2022

soutient que : - il est incarcéré au centre pénitentiaire de Laon depuis le 29 mai 2020, et se plaint depuis cette date de douleurs aux dents ; - ses nombreuses demandes de soins dentaires pour des couronnes

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315751_20250519

Administratif

19 mai 2025

, portant sur les causes et les conséquences des désordres constatés dans leur copropriété en raison des problèmes d'évacuation des eaux usées des logements dépendants de l'entrée du 43 allée de la Couture

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512381_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que le dommage à l’origine du litige s’est produit à hauteur du passage à niveau n°377 traversant la route D617 sur le territoire de la commune de Couëron, dans le département

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510872_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., accompagnante d’élèves en situation de handicap, est affectée au sein de l’école Paul Vaillant Couturier 1, à Argenteuil, dans le département du Val-d’Oise

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404445_20240923

Administratif

23 septembre 2024

E et domiciliée 160, avenue Paul-Vaillant-Couturier à La Courneuve (93120).

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504152_20260430

Administratif

30 avril 2026

des dents 43, 44, 45 et 46 ; ces soins ont nécessité quatre interventions entre le 30 octobre 2015 et le 7 février 2017, date à laquelle la pose des couronnes des dents 43, 44, 45 et 46 a été réalisée

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5ème Chambre

DTA_2206928_20230406

Administratif

6 avril 2023

Il soutient que : - le 8 mars 2022, le navire " JEAN NICOLI ", appartenant à la société Corsica Linea a endommagé le couronnement du quai au niveau du bollard 2 lors de son accostage au poste 93, dans

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2430891_20260220

Administratif

20 février 2026

Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture

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6ème chambre

DTA_2104398_20230705

Administratif

5 juillet 2023

A la fin de l'année 2013 et au début de l'année 2014, Mme A a bénéficié de la pose de couronnes pour les dents 31, 32, 41, 42 et 43, lesquelles ont été au préalable dévitalisées.

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