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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201392_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001822_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère Mme Pajot, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300839_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204513_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200865_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200959_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Best-De Gand, première conseillère, faisant fonction de présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Laura Keiflin
Source officielle1ère chambre
DTA_2202375_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104516_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509011_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C F, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités portugaises, responsables de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519910_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Marowski, juge des référés, - et les observations de Me Desfrançois, avocat de Mme F..., en présence de l’intéressée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303729_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme E D, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300641_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme D B, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022, notifié le 2 janvier
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604213_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C..., représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé à son encontre
Source officielle1ère chambre
DTA_2303383_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201610_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200460_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz substituant
Source officielle1ère chambre
DTA_2101015_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202835_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Carles représentant M. E.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516378_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension immédiate de la décision médicale de l’Hôpital intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges visant à débrancher
Source officiellePage 15 sur 44
DEFRANCHI, Pierre-Ange, Claude
06/08/2026
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Defranchi, Mika Charles Christian
20/05/2025
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FERRONNERIE DEFRANCHI
20/04/2025
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DEFRANCHI, Michel, Jean
06/12/2024
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DEFRANCHI, Baptiste, Adrien, Antoine, DEFRANCHI
18/07/2024
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