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devant la commission académique, l'élève a lui-même reconnu que l'incident aurait pu être évité s'il avait, comme il s'en est déclaré capable, fait l'effort de maîtriser son comportement avant qu'il ne devienne

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403284_20240620

Administratif

20 juin 2024

Le président du tribunal a désigné M. Gayrard, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

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8e Section - MESD

DTA_2415849_20240624

Administratif

24 juin 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le préfet de police a prononcé son maintien en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211892_20220902

Administratif

2 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit: 1.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104687_20240226

Administratif

26 février 2024

d'installations classées pour la protection de l'environnement ; 2°) de surseoir à statuer dans l'attente que la décision de non opposition à la déclaration préalable déposée le 15 septembre 2023 devienne

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5ème chambre

DTA_2300467_20250611

Administratif

11 juin 2025

C, qui n'est pas la partie perdante, la somme demandée par la commune de Neuillé-le-Lierre au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602335_20260410

Administratif

10 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512859_20250606

Administratif

6 juin 2025

Le président du tribunal a désigné M. Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600534_20260407

Administratif

7 avril 2026

Par ailleurs, l’article R. 522-8-1 dispose que « le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette les conclusions dont il est saisi par voie d’ordonnance ». 2.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602443_20260213

Administratif

13 février 2026

Aux termes de l’article R. 522-8-1 du même code : « Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310862_20231122

Administratif

22 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

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R222-13 (JU 2)

DTA_2300856_20240123

Administratif

23 janvier 2024

En conséquence, la juridiction administrative ne peut que décliner sa compétence à l'égard de la demande contentieuse de M.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404498_20250228

Administratif

28 février 2025

Par une lettre, enregistrée le 26 juin 2024, la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes décline sa compétence au profit de la ministre du travail

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400554_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317670_20230802

Administratif

2 août 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un rendez-vous afin de lui permettre de déposer sa demande de titre de séjour et de l'instruire afin

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226227_20221220

Administratif

20 décembre 2022

le 14 décembre 2022, Mme C A D demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302223_20230224

Administratif

24 février 2023

Seine-Saint-Denis a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; Vu les pièces du dossier ; Le président du tribunal a désigné

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303087_20230623

Administratif

23 juin 2023

Aux termes de l'article R. 522-8-1 du même code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204950_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 522-8-1 du code de justice administrative : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307172_20230905

Administratif

5 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

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