Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302124_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé É.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306516_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306179_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305122_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée, - les observations de Me Abikhzer, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204944_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104507_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique, - les observation de Me Carmier, conseil de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309105_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée, - les observations de Me Atger, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406286_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé É.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501389_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée, - les observations de Me Decamps, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402949_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le marché a été attribué au groupement Demeco entreprises et Déménagements Ferlay.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311366_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. L'assesseure la plus ancienne, Signé C. SimerayLe président-rapporteur, Signé P-Y.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401288_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305756_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Devictor La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508816_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509624_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509740_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503092_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503105_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510837_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d'accueil en application des articles L. 555-1, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511630_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officiellePage 15 sur 56