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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311806_20241112
12 novembre 2024
A E, agissant pour le compte de leur fils F B E représentés par Me Clerc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 juillet 2023, par laquelle le directeur académique des Hauts-de-Seine
ORTA_2308914_20231027
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour avec changement
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204545_20230310
10 mars 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistré le 11 octobre 2022 et 30 janvier 2023, la société Kaufman et Broad Gironde, représentée par Me Clerc, conclut au rejet de la requête et
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200040_20230207
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la commune de Sanguinet, représentée par Me Clerc, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de
ORTA_2200043_20230207
ORTA_2411751_20260407
7 avril 2026
E..., représentés par Me Clerc, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2024, confirmée sur recours gracieux le 1er juillet 2024, par laquelle le directeur académique des services
Reconduite à la frontière
DTA_2111186_20221214
14 décembre 2022
C D, représenté par Me De Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 octobre 2021 par laquelle le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2302113_20231221
21 décembre 2023
C A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315004_20240118
18 janvier 2024
C D et leurs filles B et E, représentés par Me Clerc, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
4ème chambre
DTA_2402957_20251031
31 octobre 2025
D..., représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 11 janvier 2024 par laquelle le jury du diplôme d’expertise comptable a refusé de valider ses acquis de l’expérience
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404769_20240415
15 avril 2024
P D, représentés par Me Clerc, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
1ère Chambre
DTA_2500125_20251104
4 novembre 2025
force publique du 22 août 2024 est irrégulier en ce qu’il méconnaît les dispositions de l’article LP. 18 de la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 fixant le statut des huissiers de justice et des clercs
DTA_2110093_20221024
24 octobre 2022
Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Duquesne, représentant M. B, présent, assisté d'un interprète en langue ourdou, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208861_20221208
8 décembre 2022
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Clerk de la somme de 1 000 euros.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2510969_20251021
21 octobre 2025
C..., représentée par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
2e Section - 3e Chambre
DTA_2512198_20251231
31 décembre 2025
B..., représentée par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet
8e Section - MESD
DTA_2404420_20240403
3 avril 2024
Hémery, - les observations de Me Duquesne, représentant M. C assisté de Mme A D, interprète en langue bengali, - et les observations de M. G, représentant le préfet de police.
Juge unique - Eloignement
DTA_2201903_20221019
19 octobre 2022
B F, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DTA_2202855_20230124
24 janvier 2023
A G, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2201900_20221019
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