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lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son maintien en rétention au motif que la demande d'asile présentée par l'intéressé postérieurement à sa retenue n'avait été introduite qu'en vue de faire échec

Source officielle

5e chambre

DTA_2507126_20260217

Administratif

17 février 2026

S’il soutient que son échec est lié à son état de santé, il ne l’établit pas.

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Reconduites à la frontière

DTA_2500801_20250320

Administratif

20 mars 2025

Etats membres et Europol à des fins répressives, et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 portant création d'une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304292_20230606

Administratif

6 juin 2023

Elle soutient que si Mme B valide sa soutenance, elle ne sera pas démunie puisqu'elle sera en mesure de travailler ; si elle échoue à cette soutenance, elle est en mesure de redoubler dans son cursus de

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6ème Chambre

DTA_2204658_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Or, s'il est vrai qu'il a échoué à son CAP cuisine en juin 2021, les bulletins semestriels ne font état d'aucune absence, et soulignent au contraire les efforts d'apprentissage de M.

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2204299_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Celui-ci y faisait état d'une tentative amiable de divorce en cours et en cas d'échec, d'une requête en divorce.

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3ème Chambre

DTA_2204352_20221229

Administratif

29 décembre 2022

En se fondant sur ses multiples échecs aux examens universitaires et l'absence de diplômes obtenu après sept années d'études, pour en déduire que M.

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1ère CHAMBRE

DTA_2200071_20220721

Administratif

21 juillet 2022

permis de conduire ; toutefois, la DITTT a estimé, en raison de suspicions relatives à l'épreuve théorique, que le permis ne pouvait pas être délivré alors qu'il n'est pas établi qu'il aurait fraudé ou échoué

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401450_20240502

Administratif

2 mai 2024

lors que tant au vu de l'intérêt public attaché au déploiement du réseau de téléphonie mobile qu'au vu des intérêts propres des opérateurs, qu'il y a toujours urgence à suspendre des décisions faisant échec

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3ème chambre

DTA_2407233_20250530

Administratif

30 mai 2025

du titre de séjour étudiant sollicité par Mme B, le préfet de l'Hérault a estimé qu'à l'issue de quatre années d'études universitaires l'intéressée n'a validé aucune année " avec un cumul de trois échecs

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3ème Chambre

DTA_2408839_20250326

Administratif

26 mars 2025

de l'année universitaire 2022-2023, sa deuxième année de BTS au sein de l'établissement " CAPFORMA " à Toulon, au terme de laquelle elle a obtenu la moyenne générale de 11,26/20 mais a, à nouveau, échoué

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2225146_20241119

Administratif

19 novembre 2024

contaminé par des membres de sa famille venus lui rendre visite, l'ONIAM ne remet pas en cause la circonstance que l'infection a été causée par le séjour dans l'environnement hospitalier et, partant, échoue

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1ère chambre

DTA_2300094_20230608

Administratif

8 juin 2023

Si elle fait valoir que ces échecs résultent de l'inadéquation entre la filière en anglais et ses choix et projets professionnels et qu'elle a été contrainte de se réinscrire dans cette filière compte

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209692_20221010

Administratif

10 octobre 2022

commencé une formation en mécanique en février 2021, qu'il l'a suit en alternance avec la société " KLN Auto " avec qui il a conclu un contrat d'apprentissage jusqu'en juillet 2022, qu'il a toutefois échoué

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500056_20250108

Administratif

8 janvier 2025

En premier lieu, et d'une part, il résulte de l'instruction qu'après deux échecs consécutifs en Licence 1 " Administration économique et sociale " au titre des années 2019/2020 et 2020/2021, à l'université

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203384_20220722

Administratif

22 juillet 2022

d'évaluation comportementale daté du 2 mars 2022 concluant, sur la base d'une déclaration de morsure subie par une personne, dont la réalité n'est pas établie, à une dangerosité évaluée à 3 sur une échelle

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2ème Chambre

DTA_2202371_20231122

Administratif

22 novembre 2023

permis de construire expresse, ne donnant lieu à aucune prescription, et que la promesse serait caduque en cas de non réalisation de toutes les conditions suspensives au terme d'une première période échue

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200504_20230628

Administratif

28 juin 2023

: Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) 2B-TP, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Borderes-sur-l'Echez

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500414_20250627

Administratif

27 juin 2025

de l'étudiant due à sa situation familiale ou personnelle, il ne ressort pas des pièces du dossier et n'est pas davantage allégué que la requérante se trouverait en situation d'échec universitaire.

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